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Le syndicat SUD PTT, dans une logique toute dogmatique, a déposé un recours devant le tribunal. Ce recours visait à contester la validité de l’accord non pas sur le fond mais sur la forme. En effet ce ne sont pas les mesures de l’accord qui sont contestées mais son périmètre «accord de Branche ou de Groupe». Le tribunal vient de débouter le syndicat SUD PTT, l’accord est donc juridiquement valide ! Heureusement pour vos conditions de travail.
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