Généraux

Légende

[tous] Concerne l’ensemble du personnel de La Poste
[sala] Concerne le personnel salarié de La Poste
[fonc] Concerne le personnel fonctionnaire de La Poste

Année 2017

Octobre

[tous] Engagement d’ouverture d’un chantier de concertation sur les PPDC multi-flux et les HLU
[tous] Accord relatif aux primes « Colis » – Signé le 11 octobre 2017 (FO-CFDT-CFTC-CGC-UNSA)

Juillet

[tous] Servir le Développement – Accord social sur l’Avenir des Métiers Supports 2017-2020 – Signé le 19 juillet 2017 (CFDT-CFTC-CGC-UNSA)

[tous] Avenant n°3 à l’accord du 7 juillet 2011 instituant un régime de garanties collectives « Remboursement de frais de santé » au profit des fonctionnaires et contractuels de droit public à La Poste, signé le 26 juillet 2017

[tous] Avenant n°9 à l’accord du 19 mai 2006 instituant deux régimes de garanties collectives obligatoires « incapacité-invalidité-décès » et « remboursement de frais de santé » au profit des salariés de droit privé de La Poste, signé le 26 juillet 2017

Juin

[tous] Accord relatif à la création du comite de dialogue social stratégique groupe 21 juin 2017

Mai

[tous] Accord sur la politique du logement social à La Poste 2017 – 2019 – 30 mai 2017

Mars

[tous] Accord salarial Relatif aux mesures salariales pour l’année 2017

Janvier

[tous] Accord sur l’amélioration des conditions de travail et sur l’évolution des métiers de la distribution et des services des factrices/facteurs et de leurs encadrantes/encadrants de proximité
[tous] Annexes de l’accord signé le 7 février 2017

Année 2016

Octobre

[tous] Accord relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des seniors à La Poste

Mars

[tous] Accord salarial relatif aux mesures salariales pour 2016 du 15 mars 2016

Année 2015

Juillet

[tous] Accord Égalité professionnelle 2015

Juin

[tous] Accord Intéressement 2015 – 2017

Mai

[tous] Accord n°6 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2015 – 2017

Mars

[tous] Avenant de révision n°1 à l’accord sur l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux cadres de La Poste du 04 avril 2000
[tous] Accord NAO 2015
[tous] Avenant Convention Commune du 12 03 2015

Février

[tous] Accord instituant un Complément de rémunération à La Poste
[tous] Accord évolution grille indiciaire
[tous] Accord un avenir pour chaque postier

Année 2014

Juillet

[tous] Avenant 2014 CCET Plan Épargne Entreprise et Avenant accord Plan d’épargne entreprise à l’Accord du 08 décembre 2006
[tous] Avenant n°8 garantie assurance-invalidité et remboursement frais de santé

Avril

[tous] Accord sur la politique du logement social à La Poste

Janvier

[tous] Accord collectif relatif au contrat de génération à La Poste

Année 2013

Juin

[fonc] Avenant n°2 – Remboursement de frais de santé au profit des fonctionnaires de La Poste
[sala] Avenant n°7 – Remboursement de frais de santé au profit des salariés de La Poste
[tous] Avenant accord intéressement 2013
[tous] Accord Télétravail

Février

[sala] Avenant du 28 février 2013 à la convention commune

Janvier

[tous] Accord cadres sur la qualité de vie au travail à La Poste

Année 2011

Décembre

[sala] Avenant contrat santé salarié
[fonc] Avenant contrat santé fonctionnaire

Juillet

[fonc] Accord « Santé » des fonctionnaires

Année 2010

Décembre

[sala] Avenant du 22 décembre 2010 à la convention commune

Novembre

[sala] Avenant n°5 à l’accord « prévoyance – santé » du 19 mai 2006

Avril

[sala] Avenant n°4 à l’accord « prévoyance – santé » du 19 mai 2006

Année 2009

Décembre

[sala] Avenant n°3 à l’accord « prévoyance – santé » du 19 mai 2006

Juin

[tous] Accord relatif à l’évolution professionnelle des permanents syndicaux

Année 2008

Décembre

[tous] Avenant n°4 à l’accord relatif au Compte Épargne Temps

Septembre

[sala] Avenant n°2 à l’accord « prévoyance – santé » du 19 mai 2006

Juin

[tous] Accord d’entreprise sur les modalités de mise en place d’un régime d’astreinte

Année 2007

Novembre

[tous] Avenant à l’accord sur le Compte Épargne Temps (CET) du 7 juillet 2000 modifié le 6 avril 2006

Juin

[cour] Accord portant renforcement des mesures en faveur du personnel exerçant de nuit

Février

[sala] Avenant à l’accord « prévoyance – santé » du 19 mai 2006

Année 2006

Décembre

[tous] Accord instituant un PERCO au sein du groupe La Poste
[tous] Accord instituant un PEE au sein du groupe La Poste

Juin

[tous] Accord promotion à La Poste

Mai

[sala] Accord « Prévoyance – santé »

Avril

[tous] Avenant à l’accord sur le Compte Epargne Temps (CET)

Année 2005

Février

[tous] Accord sur la formation professionnelle, le développement et la valorisation des compétences et des qualifications…

Année 2004

Juillet

[sala] Accord relatif à la réforme de la grille des salaires des personnels de niveau I-2 à II-3

Année 2002

Avril

[sala] Accord relatif à la mise en œuvre du congé de paternité

Année 2000

Juillet

[tous] Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)

Avril

[tous] Accord sur l’application de l’ARTT aux cadres de La Poste

Année 1999

Juin

[sala] Accord sur les conditions d’emploi des agents contractuels

Mars

[sala] Accord relatif à la mise en œuvre de la bonification d’ancienneté
[tous] Accord pour le développement d’une politique spécifique de La Poste en ZUS

Février

[tous] Accord-cadre sur le dispositif d’application de l’ARTT à La Poste(*)
(*) accord dont le conseil d’état a estimé que les effets n’étaient plus valides

Année 1998

Avril

[sala] Accord pour la promotion des agents contractuels

Année 1996

Juillet

[sala] Accord pour l’amélioration de la gestion des agents contractuels