La prévoyance santé

Les premières démarches

L’absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

→ Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l’obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

L’accident du travail

Tout accident survenu pendant que le salarié est à disposition de l’employeur est un accident du travail. Il doit être signalé immédiatement au supérieur hiérarchique et au plus tard dans les 24 heures.
L’employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident : elle est indispensable à la prise en charge à 100 % des frais médicaux.
Il appartient à l’employeur de déclarer l’accident à la CPAM dont dépend le salarié accidenté dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris), avec demande d’avis de réception.

L’accident de trajet

Tout accident survenu sur le trajet le plus direct du domicile au lieu de travail est un accident de trajet. Les trajets qu’effectue le salarié de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial sont également concernés. Il en est de même pour le trajet effectué pour prendre habituellement ses repas.
Il est indemnisé sur les mêmes bases que celles de l’accident du travail.

→ Les attestations de témoins de l’accident peuvent être essentielles.

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle est la conséquence directe de l’exposition du salarié à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Les arrêts consécutifs à une maladie reconnue d’origine professionnelle par la CPAM seront pris en charge dans les mêmes conditions que les arrêts pour accident du travail.

Le régime de prévoyance-santé

Il s’agit d’un contrat souscrit par l’employeur auprès de la Mutuelle Générale, afin d’offrir aux salariés une couverture complémentaire de celle de la sécurité sociale en matière de santé et de prévoyance.
Ce « contrat de groupe » présente plusieurs avantages pour le salarié :

• des coûts attractifs, grâce à la prise en charge par La Poste de 60 % des cotisations des employés et de 50 % de celles des cadres ;
• une amélioration de la couverture prévoyance des salariés pour les risques maladie, avec un allongement de la durée d’indemnisation ;
• une amélioration des garanties invalidité et décès ;
• une couverture santé accessible non seulement au salarié mais aussi à ses ayants droit à charge ;
• des cotisations proportionnelles au salaire perçu, ce qui bénéficie aux plus bas salaires et permet la solidarité envers les familles ;
• la subrogation* automatique pour tous.

Ce contrat de groupe couvre tous les salariés ayant 3 mois d’ancienneté (sauf pour les garanties Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité) quels que soit le contrat (CDI, CDD, apprentissage) et la quotité de travail (temps plein ou partiel). Deux régimes distincts :

• le régime Employé (ACC 12 à ACC 23),
• le régime Cadre (ACC 31 et plus).

À garanties égales, la participation de La Poste est identique pour tous les salariés.
Les garanties et donc les cotisations des cadres, étant plus importantes, le taux de participation de La Poste est plus faible (50 % au lieu de 60 % pour les employés).
Ce contrat est obligatoire et seuls deux cas de renonciation sont possibles :

• les salariés sous CDD, à condition d’en faire la demande 15 jours avant d’avoir atteint 3 mois d’ancienneté. Cette renonciation sera valable pour toute la durée du CDD en cours ;
• les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) qui doivent en faire la demande en justifiant de cette couverture particulière. L’effet de cette renonciation cessera en même temps que le bénéfice de la CMU.

→ L’obligation d’adhésion permet d’organiser une solidarité entre toutes les personnes couvertes par le contrat, quels que soient l’âge ou la situation de santé, en assurant tous les salariés sans discrimination. C’est une obligation légale qui permet la déductibilité des cotisations versées par les salariés de leur revenu imposable.

^* Par la subrogation, La Poste se substitue à l’assurance maladie pour le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et à la MG pour celui de la garantie prévoyance. En faisant l’avance du montant de ces indemnités, La Poste permet d’éviter la rupture de rémunération qui pourrait avoir lieu entre le début de l’arrêt de travail et l’indemnisation effective par la sécurité sociale.

Les arrêts maladie

En cas d’incapacité temporaire de travail, l’assureur du contrat de groupe (la Mutuelle Générale) verse des indemnités journalières complémentaires de celles de la sécurité sociale.

Les arrêts couverts par le contrat de groupe

• maladie ou accident de la vie privée,
• affection de longue durée,
• accident du travail et de trajet,
• maladie professionnelle.

La maladie ou l’accident de la vie privée

La Poste garantit le maintien du salaire pendant une période de 45 jours et la Mutuelle Générale prend le relais au-delà de cette période.

L’accident de longue durée

L’accident du travail et de trajet – la maladie professionnelle

→ Ces remboursements incluent les sommes versées par La Poste, par la Mutuelle Générale et par la sécurité sociale. Les pourcentages sont à appliquer au salaire brut et correspondent à un salaire net compris entre 74 et 100 % selon le tableau ci-dessous.

La durée maximale de versement

La durée maximale varie selon l’affection :

• affections ou maladies ordinaires : au maximum 360 jours au cours de 3 années consécutives ;
• affections chroniques ou maladies de longue durée : pendant une période de 3 ans calculée de date à date. Un nouveau délai de 3 ans ne peut courir que si le salarié reprend son travail pendant au moins un an de façon continue ;
• accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle : pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.

La garantie santé

Le régime frais de santé complète, en tout ou partie, les remboursements de la sécurité sociale pour le salarié et les ayants droits inscrits sur la carte vitale.

Les remboursements

Les remboursements s’effectuent en complément des prestations versées par le régime général de la sécurité sociale ou du régime local Alsace-Moselle, dans la limite des frais engagés.

Le montant de la cotisation

La cotisation est exprimée en pourcentage du salaire composé de l’ensemble des rémunérations brutes versées par La Poste et soumises à cotisation de la sécurité sociale.

L’invalidité

L’invalidité est une incapacité due à un accident, à une maladie non professionnelle ou à une usure prématurée de l’organisme. Si le salarié, de ce fait, n’est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle il appartenait, il sera indemnisé par la sécurité sociale sous la forme d’une rente d’invalidité.
Cette rente est fonction du taux d’invalidité selon les définitions suivantes :

• invalidité de 1re catégorie : invalide capable d’exercer une activité rémunérée ;
• invalidité de 2e catégorie : invalide absolument incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque;
• invalidité de 3e catégorie : invalide qui, étant absolument incapable d’exercer une profession quelconque, est en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

→ Attention : par le terme « incapable d’exercer une activité quelconque », la CPAM entend simplement indiquer qu’au regard de la situation de l’intéressé, il lui sera difficile de trouver un emploi mais elle ne lui interdit nullement de travailler.

La Mutuelle Générale garantit, aux salariés de La Poste reconnus par la sécurité sociale comme invalides, une rente d’incapacité.

Rente exprimée en pourcentage du salaire de référence (prestations de sécurité sociale incluses.)

L’incapacité permanente partielle ou totale

Si, à la suite d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle le salarié reste atteint d’une incapacité permanente, il pourra percevoir une rente par la sécurité sociale. L’attribution de cette rente ne pourra se faire que lorsque le salarié sera déclaré consolidé.
La Mutuelle Générale garantit une rente d’incapacité sans condition d’ancienneté en cas d’incapacité selon les définitions suivantes :

• incapacité permanente partielle : reconnue par la sécurité sociale à un taux égal ou supérieur à 33 % et de moins de 66 %;
• incapacité permanente totale : reconnue par la sécurité sociale à un taux égal ou supérieur à 66 %.

Rente exprimée en pourcentage du salaire de référence du salarié et prestations de sécurité sociale incluses.

Les sur-complémentaires

Santé

Le salarié a le libre choix d’adhérer à un organisme d’assurance sur-complémentaire. Cela permet aux salariés qui le désirent de mieux garantir certains risques santé comme les remboursements optique ou dentaire par exemple.
La Mutuelle Génarle, qui est l’assureur du contrat de groupe, propose ce type de prestation.

Prévoyance

www.tutelaire.fr
La Tutélaire, assureur historique des postiers, propose aux salariés une couverture complémentaire.
La cotisation varie en fonction de l’âge.