Textes de référence
guide du chef d’établissement pc4
guide memento – recueil px5
accord « égalité professionnelle » 2015
corp-drhrs-2012-0483
À noter : L’accord égalité de 2015 signé par FO précise : « Suite à congés de maternité ou d’adoption, les intéressés bénéficient d’un retour sur le même poste ou, si l’organisation a évolué, sur un poste équivalent ».
Le congé de maternité est assimilé à une période de travail effectif. Le niveau moyen de la part variable est attribué pour la période de congé de maternité comme d’adoption.
Congés pour grossesse pathologique
2 semaines maximum jointive ou non au début de la période prénatale sur présentation d’un certificat médical.
Congés pour couches pathologiques
4 semaines maximum succédant immédiatement à la période postnatale sur présentation d’un certificat médical.
NB : Pour une naissance simple, il est possible de reporter une partie du congé prénatal (3 semaines maxi) sur le congé postnatal.
1 La mère peut avancer, dans la limite de 2 semaines, le point de départ du congé prénatal. Le congé postnatal est alors réduit en proportion.
2 La mère peut avancer, dans la limite de 4 semaines, le point de départ du congé prénatal. Le congé postnatal est alors réduit en proportion.
* À condition que le congé soit fractionné entre le père et la mère. La plus petite fraction du congé ne doit pas être inférieure à 11 jours.
L’Organisation Internationale du Travail préconise un allongement du congé de maternité. FO, membre délégué actif de cet organisme, revendique une durée minimale de 20 semaines pour une naissance simple.