Les congés de maternité et d’adoption

Textes de référence
guide du chef d’établissement pc4
guide memento – recueil px5
accord « égalité professionnelle » 2015
corp-drhrs-2012-0483

À noter : L’accord égalité de 2015 signé par FO précise : « Suite à congés de maternité ou d’adoption, les intéressés bénéficient d’un retour sur le même poste ou, si l’organisation a évolué, sur un poste équivalent ».
Le congé de maternité est assimilé à une période de travail effectif. Le niveau moyen de la part variable est attribué pour la période de congé de maternité comme d’adoption.
conges-maternites

Congés pour grossesse pathologique

2 semaines maximum jointive ou non au début de la période prénatale sur présentation d’un certificat médical.

Congés pour couches pathologiques

4 semaines maximum succédant immédiatement à la période postnatale sur présentation d’un certificat médical.
NB : Pour une naissance simple, il est possible de reporter une partie du congé prénatal (3  semaines maxi) sur le congé postnatal.

1 La mère peut avancer, dans la limite de 2 semaines, le point de départ du congé prénatal. Le congé postnatal est alors réduit en proportion.
2 La mère peut avancer, dans la limite de 4 semaines, le point de départ du congé prénatal. Le congé postnatal est alors réduit en proportion.
* À condition que le congé soit fractionné entre le père et la mère. La plus petite fraction du congé ne doit pas être inférieure à 11 jours.

Revendication FO
L’Organisation Internationale du Travail préconise un allongement du congé de maternité. FO, membre délégué actif de cet organisme, revendique une durée minimale de 20 semaines pour une naissance simple.