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Le comité technique national de ce jour portait sur l’organisation, le fonctionnement et les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans le cadre du projet « Management Commercial Client (MC2) ». Lors de cette séance, il nous a été confirmé que les membres et les membres associés aux CHSCT du Réseau pourront voter lors de cette instance, et ce, jusqu’aux prochaines élections professionnelles (décembre 2018).
En effet, suite à la décision de la Cour d’appel, qui fera jurisprudence, tous les membres et membres associés des CHSCT du Réseau pourront voter sur chaque dossier, et ce, dans tous les territoires.
FO Com veillera à ce que tous les moyens nécessaires au bon déroulement des CHSCT soient donnés à tous les représentants du personnel par l’entreprise au vu de l’étendue des territoires.
