mercredi 21 novembre 2018

Organisation du travail

Les repos de cycle

Textes de référence
BRH 22. Circulaire du 19 avril 2000
note RH 11 du 5 février 2002

  • Les repos de cycle sont des jours positionnés à l’intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée de moyenne de travail soit de 35 heures. Ces repos sont fixes et sont prédéterminés dans l’organisation du travail, ils ne sont donc pas des jours de congés.
  • Les jours de repos de cycle sont des jours ouvrés. L’agent en repos de cycle est en position d’activité.
  • Toute absence quelle qu’en soit la nature est sans incidence sur la programmation des repos de cycle.

Repos de cycle et congés

  • Le repos de cycle précède le premier jour des congés : il est maintenu.
  • Le repos de cycle est au milieu des congés : il est transformé en CA.
    Exception pour les repos de cycle d’une semaine complète : Si, dans son cycle, l’agent souhaite être en congé les semaines 5, 6 et 7 et que sa période de repos de cycle tombe la semaine 6, il posera des congés annuels uniquement pour les semaines 5 et 7.
  • Le repos de cycle est en fin de congés : il est transformé en CA.
    Exception pour les repos de cycle d’une semaine complète : la fin du congé annuel est le jour qui précède le premier jour de la période de repos de cycle.
  • Les jours de repos acquis au titre d’un accord de réduction et d’aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chômé.
    Si un jour de RTT devait coïncider avec un jour férié chômé, l’agent a droit à une indemnisation compensatrice ou sera crédité en RC. (5 h 50 min pour 6 jours travaillés, 7 heures pour 5 jours travaillés).
  • Le repos de cycle est dans une période de congés de maladie : il est perdu.
  • Le repos de cycle est jointif à une période de congés de maladie ou postérieur à celle-ci : il est maintenu (le Congé ordinaire de maladie est une période d’activité).
Commentaire FO
Le repos de cycle est, par définition, un dû puisque généré par le régime de travail de l’agent. FO revendique donc la récupération du repos de cycle, quelle que soit la nature de l’absence (CA, maladie, Journée d’absence syndicale, grève…)