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C’est aussi la rentrée pour la reconduction de l’accord activité partielle!

La Poste a réuni les organisations syndicales le lundi 5 septembre 2022 pour annoncer la reconduction de l’accord sur l’indemnisation COVID. Cet accord ne concerne que les personnes vulnérables et s’applique avec les mêmes modalités que dans les accords précédents. Il n’y aura pas d’effet rétroactif au 1er août.

Il couvre la période du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023, sous réserve de modifications du décret du 30 août 2022.

Bilan arrêté au 5 septembre :

  • 2 salariés en activité partielle pour vulnérabilité
  • 7 fonctionnaires en ASA éviction pour vulnérabilité
  • 0 salarié en activité partielle pour garde d’enfants
  • 0 fonctionnaire en ASA éviction pour garde d’enfants

La plupart des personnes vulnérables ont utilisé leurs congés pendant la période du mois d’août. FO Com reste vigilante à toute évolution des mesures gouvernementales.

Fin de l’accord social relatif à l’indemnisation des postiers éloignés de leur service pour cause de COVID

COVID

Depuis mai 2020, La Poste a mis en place, grâce à un accord social négocié avec les organisations syndicales, un dispositif relatif à l’indemnisation de l’activité partielle des postières et des postiers éloignés du service en raison du COVID.

Elle nous a annoncé, à 2 jours de la négociation de l’avenant pour le mois d’août, que cet accord ne sera pas reconduit au-delà du 31 juillet 2022.

Cette annonce brutale contraste avec la régularité dont La Poste a fait preuve depuis 27 mois, en renouvelant cet accord chaque mois par un avenant discuté avec les partenaires sociaux.

Il est vrai que ce dispositif qui s’applique aux personnes vulnérables ne pouvant pas télétravailler et aux parents ne pouvant pas télétravailler qui sont contraints de garder leurs enfants, ne concerne désormais que peu d’agents, moins d’une centaine en juin dernier.

Pour autant, La Poste a manqué là une occasion de rester socialement exemplaire. Tout en mettant le dispositif en extinction comme le prévoit la règlementation, elle aurait pu laisser le bénéfice des dispositions encore en vigueur à ce jour aux quelques postières et postiers concernés, afin de leur donner le temps de s’adapter aux nouvelles dispositions.

FO demande qu’un examen bienveillant de toutes les situations individuelles impactées par ce changement brutal, en plein été, soit mis en œuvre et suivi.

La Poste reconduit l’Accord social relatif à l’indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19

La Poste a réuni les organisations syndicales le 30 mai pour leur présenter les modalités de reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés ou d’ASA éviction pour les fonctionnaires.

Bilan temporaire (incomplet car tous les chiffres ne sont pas arrivés) arrêté au 27 mai :

    • 142 salariés en activité partielle pour vulnérabilité
    • 98 fonctionnaires en ASA éviction pour vulnérabilité
    • 13 salariés en activité partielle pour garde d’enfants
    • 0 fonctionnaire en ASA éviction pour garde d’enfants

La baisse du nombre de salariés en activité partielle et de fonctionnaires en ASA éviction pour garde d’enfant se poursuit.

L’accord est reconduit dans les mêmes termes que le mois dernier. FO Com reste vigilante à toute évolution de la pandémie et aux mesures gouvernementales.

L’accord activité partielle joue les prolongations

activite_partielle copieLa Poste a réuni les organisations syndicales ce lundi pour leur présenter les modalités de reconduction de l’accord activité partielle.

Bilan temporaire (incomplet car le mois n’est pas terminé) arrêté au 25 novembre :

  • 127 salariés en activité partielle pour vulnérabilité
  • 126 fonctionnaires en ASA éviction pour vulnérabilité
  • 78 salariés en activité partielle pour garde d’enfants
  • 7 fonctionnaires en ASA éviction pour garde d’enfants

Avec l’arrivée du nouveau variant, la situation sanitaire s’aggrave. Le nouveau protocole de  l’Éducation Nationale prévoit que s’il y a un cas positif dans une classe, tous les élèves seront testés et seuls ceux qui seront positifs seront éloignés de l’école.

En conclusion, l’accord sera prolongé pour la période du 1er au 31 Décembre 2021.

FO Com reste vigilante à toute évolution de la pandémie et aux mesures gouvernementales dans la mesure où un nouveau protocole en entreprises doit être publié.

Accord activité partielle : prolongation de l’accord

activite_partielle copieLa Poste a réuni les organisations syndicales le 30 août afin de leur présenter les modalités de reconduction de l’accord activité partielle.

FO est intervenue pour revendiquer l’activité partielle des parents d’enfants scolarisés au vu des protocoles sanitaires dans les écoles, collèges et lycées, et de la situation particulière dans certains DOM avec le décalage de la rentrée scolaire au 13 septembre.

La direction en a convenu : les parents des enfants de plus de 12 ans bénéficieront de l’activité partielle ou d’ASA éviction.

Les agents des DOM concernés par le décalage de la rentrée scolaire, pourront également bénéficier de ces mesures pour la période du 2 au 12 septembre.

FO a également demandé à la direction un état des lieux des agents ayant bénéficié de l’activité partielle lors du précédent accord. La direction nous le communiquera rapidement.

2 points importants concernant les personnes vulnérables ont été soulevés lors de cette CDSP :

  • Si l’employeur estime que l’agent peut reprendre son travail, il pourra saisir le médecin du travail.
  • Le décret du 11 novembre 2020 s’applique jusqu’à la parution d’un nouveau décret gouvernemental mi-septembre qui devrait modifier légèrement quelques paramètres.

L’accord sera prolongé dans les mêmes conditions que le précédent pour la période du 1er au 30 septembre, avec une éventuelle modification mi-septembre suite à la parution du nouveau décret.

FO Com reste vigilante à toute évolution de la pandémie et des mesures gouvernementales.