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Service public postal

Les postiers tissent le lien social et rendent les services indispensables à tout citoyen : distribution du courrier et de la presse, accessibilité bancaire, présence postale sur tout le territoire.

Garant de l’égalité, le service public postal est un investissement de la Nation dont le financement incombe à l’État. Or, ce dernier se désengage de plus en plus, obligeant La Poste à supporter ces charges en plus des défis qu’elle doit relever (baisse des volumes du courrier, digitalisation, concurrence…).

Les postiers en subissent directement les conséquences au travers des réorganisations permanentes, des fermetures de bureaux et de sites, et des suppressions d’emplois.

À chaque Conseil d’Administration, FO Com continuera de rappeler que c’est bien à l’État de financer ces missions de service public postal. Il en va de l’avenir du Groupe et de celui des postiers.

Comptes de La Poste : le service public postal mérite mieux !

compte-posteAlors que la crise sanitaire n’épargne pas les comptes de La Poste, l’intégration de la CNP dans le Groupe (opération « Mandarine ») permet toutefois d’afficher un résultat positif au 1er  semestre 2020, soit un bénéfice net de 2,315 milliards d’euros. Sans cette opération, le Groupe afficherait un résultat net de -1,225 milliard soit un résultat d’exploitation de -241 millions. Par ailleurs, Le PNB de la Banque Postale est stable avec une évolution positive vers les entreprises et les territoires, sur BPE (Banque Privée Européenne) et Ma French Bank.

Mais pour La Poste, cet affichage comptable ne reflète ni la réalité économique de l’entreprise ni ses difficultés, en l’occurrence au sein de la branche Courrier dont les volumes ont chuté de 26% sur 1 an, soit une baisse du chiffre d’affaire de plus d’un milliard. Les semaines de crise sanitaire ont donc vu une accélération de cette baisse structurelle, atteignant la cible prévue pour…. 2024. Et malheureusement, l’explosion des volumes du colis, + 20% de croissance sur GeoPost et Colissimo, ne compense que partiellement cette  baisse.

Les dirigeants ont été, on ne peut plus clairs : La Poste ne pourra plus assurer seule le service universel (distribution du courrier). Ainsi, une réflexion sur la question vient de s’ouvrir au travers du comité de service public du Conseil d’Administration qui transmettra ensuite son dossier entre autres, à l’État et l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes).

Pour FO Com, il faut avant tout rappeler que si le métier du Courrier est dans une telle situation, la crise sanitaire n’est pas seule responsable ; la chute de l’activité se conjugue avec un désengagement chronique de l’État depuis des années, en particulier quant au financement des missions de service public en général et du courrier spécifiquement. Nul besoin d’un comité public dès lors que l’Etat prend ses responsabilités en finançant et soutenant ce que l’on considère comme un service indispensable à la Nation ! La crise nous l’a démontré.

Depuis des années, les postiers font les frais de cette politique au travers de réorganisations incessantes dégradant leurs conditions de travail et fragilisant leurs emplois. Il ne faudrait pas qu’en plus, ce soit eux qui, une fois de plus, payent l’addition ! En parallèle au débat sur l’avenir du Service public, son financement  et ses emplois, la question des rémunérations des postières et postiers doit être posée. En effet, l’annonce par le Président d’un plan d’économie (sans en dévoiler la teneur) pour compenser le milliard perdu, s’accompagne d’ores et déjà d’un premier coup de canif dans leur pouvoir d’achat avec un possible intéressement à zéro pour 2021.

C’est pourquoi, FO Com appelle tous les postiers à se faire entendre en revendiquant la reconnaissance de leurs engagements. La crise ne doit pas se payer en piochant dans leurs poches ! L’urgence est de se battre pour le maintien des emplois, l’augmentation des salaires et pour la garantie de conditions de travail décentes.

FO Com agit en ce sens aux côtés de tous les personnels !

Contrat de présence postale territoriale: Garder le contact, payer le Service public !

Le contrat de présence postale territoriale 2020-2022 signé entre l’Association des Maires de France (AMF), L’état et La Poste définit les obligations de La Poste en matière de présence postale sur le territoire français.

De par la loi du 2 juillet 1990, La Poste à l’obligation de  maintenir et d’adapter un réseau d’au moins 17 000 points de contact ; tout en garantissant à 90% de la population une proximité de moins de 5 kms ou de 20 minutes en voiture.

Pour se faire, La Poste perçoit une compensation financière annuelle versée sur un fonds dédié, dit de péréquation territoriale. Mais ce fonds reste inférieur au coût réel de la mission. En 2018, l’écart était de 60M€. La contrainte financière est donc forte, d’autant plus forte que La Poste, devenue SA en 2010, se doit de répondre à des exigences de rentabilité.

Le contrat définit des priorités pour 2020-2022 autour de 4 thématiques que sont le numérique, la contribution à l’aménagement et au développement du territoire, le soutien à la mutualisation et le développement des partenariats ainsi que l’amélioration à l’accès au cash. Par ailleurs, il réaffirme le rôle du maire, priorise les DOM, les territoires ruraux et les quartiers urbains défavorisés. Il  contribue à l’inclusion numérique et consolide le rôle des Commissions Départementales de Présence Territoriale (CDPPT).

Le renforcement du rôle du maire va permettre aux élus d’avoir la main dans les territoires ruraux, notamment sur les formes de la présence postale en restant « maître » de celles-ci dans les communes de plus de 10000 habitants. Mais il est bien évident que les marges de manœuvre sont étroites. La Poste continuera à appliquer la politique territoriale de l’état et de son bras armé, la Caisse de Dépôts et Consignation.

Où en sommes-nous de cette présence postale territoriale ?

Au 31 décembre 2018, La Poste comptait 17 238 points de contact permettant à 95,67% de la population d’être à moins de 5 km ou moins de 20 mn d’une forme de présence postale. Mais cela ne veut pas dire que chaque citoyen est égal devant le service postal, loin s’en faut. Sur un total de 17 238 points de contact, seuls 8 144 sont des bureaux de poste qui, eux-mêmes, n’offrent pas des services identiques.

Ainsi, le réseau se compose aujourd’hui :

  • de bureaux de poste (BP), appellation générique qui recouvre les BP « classiques », les Maisons de Service Au Public (MSAP)/Maisons France Service (MFS), les bureaux facteur-guichetier et les bureaux quartiers prioritaires ;
  • de partenariats : Agence Postale Communale et Intercommunale (APC/API), Relais Poste Commerçant, Relais Poste Urbain, Relais « économie Sociale et Solidaire Service + ».

Sur le plan quantitatif, cela donne la répartition suivante au 31 décembre 2018 et hors DOM :

  • 17 238 points de contact au total ;
  • 9094 partenariats (52,8% contre 48,5% fin 2016), à savoir 6 337 agences postales, 2757 relais poste ;
  • 8144 bureaux de poste : 504 MSAP, 922 bureaux facteur-guichetier, 481 bureaux quartiers prioritaires.

Le réseau des DOM est, quant à lui, composé de 255 points de contact dont 205 BP, 33 AP et 17 RP.

presencepostale1Ainsi, pour atteindre l’objectif des 17 000 points de contact, La Poste s’est tournée depuis quelques années vers les partenariats ; une façon de répondre à la fois à ses obligations mais aussi à la rentabilité qu’on lui demande. Mais un relais commerçant, une agence postale communale ou autres pseudo-bureaux ne rendent pas le même service. Les disparités et différentes formes de points de contact, n’offrant ni les mêmes services ni les mêmes horaires d’ouverture, créent une rupture d’égalité, remettant en cause le service public tout en fragilisant la pérennité des activités postales et bancaires.

Concernant « l’évolution du statut des points de contact», il est écrit dans ce nouveau contrat que l’offre de services postaux s’appuie sur la complémentarité des différentes formes de présence postale. Et les contributeurs de citer les sites de logistique urbaine et « pick-up services » et formes innovantes de type « espaces nomades ». Faut-il comprendre qu’une consigne où l’on vient récupérer son colis est un point de contact ?

Tous confondus, ils sont près de 11 000 à être éligibles au fonds de péréquation. Pour 2020-2022, la méthode de calcul et les systèmes de pondération mis en œuvre vont très significativement prioriser les DOM et les bureaux situés dans les QPV (Quartier Prioritaire de la Ville).

Maison France Services : quelle offre postale ?

presencepostale2A ce jour, La Poste détient 504 Maisons de Service Au Public, qui seront majoritairement transformées en Maisons France Service. L’objectif de l’état est d’en ouvrir 2 000 d’ici 2022. La part du fonds consacrée aux MFS est donc à la fois contrainte et vouée à prendre une proportion de plus en plus grande au sein d’un budget qui lui n’augmentera pas.

En créant les MFS, le gouvernement veut combler un « vide républicain » dénoncé, au travers des récentes frondes populaires, par une population exclue des services publics, que ce soit en milieu rural ou en périphérie des villes.

Officiellement prévues pour mieux répondre aux attentes des citoyens, les MFS sont soumises à des critères d’exigence : locaux adaptés, heures d’ouverture en adéquation avec les besoins, confidentialité ou encore formation spécifique des agents qui devront être deux par site et répondre en 72 h maximum aux citoyens.

Pour obtenir le label « France Service », il faudra proposer a minima les services relevant de 6 organismes : Caisse d’Allocations Familiales, Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse nationale d’Assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, Pôle emploi, et bien sur La Poste dont l’offre comprendra notamment les prestations suivantes : informer sur le bureau de poste le plus proche et ses horaires, renseigner sur les affranchissements disponibles, remettre des lettres et colis en cas de point de retrait au sein de la maison France Services, accompagner dans les contrats de réexpédition du courrier ou encore assurer la garde du courrier et les abonnements mobilité.

Toutes les prestations, notamment bancaires, ne seront pas assurées dans les MFS. Aussi, pour FO Com, l’initiative risque, une fois de plus, de ne pas atteindre l’objectif attendu. Déjà, en créant les maisons de service « AU » public en lieu et place de Maison de Service Public initialement prévues, l’État a changé l’esprit républicain de cette initiative. Ces maisons qui devaient assurer le service public se transforment davantage en « relais d’informations pour les citoyens » qu’en véritables services de l’État. Avec les MFS, l’histoire risque de se répéter….

Et demain, quel avenir pour le service public postal ?

Bien sûr, la désertification rurale, l’explosion des nouvelles technologies, l’évolution des modes de consommation, de déplacements font que le service public se doit d’évoluer. Qu’ils soient sociétaux, technologiques ou numériques, les besoins des citoyens changent.  Cela ne veut pas dire qu’il faille les minimiser.

C’est la raison pour laquelle FO revendique depuis maintenant plusieurs années un état des lieux des services publics et un recensement des besoins pour redéfinir ce que doit être le service public de demain. Et cette redéfinition doit s’inscrire dans les valeurs de la République. C’est ce débat que FO réclame depuis des années : l’inventaire des besoins en la matière, que ce soit pour la Poste ou les autres services publics. Quelle que soit sa forme et son domaine, le service public doit être « partout, pour tous ».

presencepostale3Que l’on ait des craintes ou pas, la question centrale reste le financement. 177 M€ par an maximum : c’est le montant de la dotation du fonds de péréquation jusqu’à 2022. À ce niveau, la compensation financière reste certes stable depuis 2016, mais ce n’est pas le cas du coût réel de la mission, plus fluctuant et estimé supérieur par l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) et par La Poste elle-même. Une partie non négligeable de la mission de service public reste à la seule charge de l’entreprise. Cet écart était de 60M€ en 2018, une somme non négligeable dans les comptes de l’entreprise.

Ne pas financer le coût total du service public postal risque de transformer ce contrat en une liste de bonnes intentions. Or, dans le cas présent, c’est un investissement humain et républicain et non un luxe.

Les quatre missions postales que sont l’aménagement du territoire, l’accessibilité bancaire, la distribution de la presse et le service universel (distribution du courrier 6 jours sur 7) concourent à ce lien social dont on a (re)découvert la valeur et l’importance ces derniers mois.  Au-delà du rôle social, ces missions sont également un levier de développement sans équivalent pour La Poste qui peut ainsi déployer à la fois son offre historique et ses nouveaux services.

Sans être ambitieux, le contrat de présence postale territoriale a le mérite de démontrer que l’Etat et les élus considèrent le service public postal comme indispensable. La commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) au niveau local et l’observatoire au niveau national assurent la gouvernance de ce contrat. Pour la première fois, elle est renforcée par une mesure « satisfaction-clients-élus-partenaires ». Il est à souhaiter que cette gouvernance veille au respect de ce texte dans l’intérêt des citoyens-clients et de La Poste bien évidemment. Pour FO Com, il ne s’agit pas de se contenter d’un simple bâtiment avec un logo jaune mais bien d’un véritable service public, garant de l’égalité des citoyens et de la présence de la République sur tout le territoire. Transformer ne doit pas conduire à mettre en place une poste à plusieurs vitesses et sacrifier la qualité de service due à tous les clients sur tout le territoire. La nation a besoin d’un service public postal adapté et solide. La crise que nous venons de traverser nous l’a démontré à plus d’un titre.

LE SERVICE PUBLIC : fierté de la France, attaqué sans relâche

Gage de protection des citoyens et de réduction des inégalités, le Service public constitue un des piliers de la République. Pourtant de réformes à privatisations, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de casser ce modèle social unique et exceptionnel, invoquant la modernité et sacrifiant l’intérêt général. Bon nombre de citoyens sont attachés aux services publics. Globalement satisfait, une majorité de français se dit même prêt à payer davantage d’impôts pour améliorer leurs fonctionnements.
Force Ouvrière appelle à un réel débat afin d’établir les besoins actuels des Français et ainsi redéfinir les missions de Service public adaptées au monde d’aujourd’hui.

Le statut des fonctionnaires : 225 attaques en 30 ans

La logique libérale voudrait que tout ce qui est subventionné doit rapporter. Or, la vocation des services publics n’est pas de faire de profit mais de rendre de réels services aux usagers, un « amortisseur social » précieux. La conception du service public français et le statut juridique des fonctionnaires sont inacceptables aux yeux de cette élite qui cherche à faire ruisseler son idéologie libérale dans notre société. Pour autant, la France n’a pas de surreprésentation des agents publics. Au contraire, elle se situe dans la moyenne haute des pays développés, derrière les scandinaves et le canadiens, et juste devant le Royaume-Uni. Une étude de décembre 2017 réalisée par France Stratégie dénombre 89 agents publics pour 1 000 habitants (ndlr : et nous savons bien que ce chiffre n’est pas en évolution croissante…). Ce n’est ni leur évolution, ni leur nombre qui démontrent leur efficacité dans notre pays mais le fait que les agents publics sont protégés par la loi, dans le cadre d’un statut juridique garant de l’intégrité et de la neutralité.

égalité de traitement

Recul des relations physiques, corollaire du numérique

Pour les citoyennes et citoyens, les enjeux sociétaux sont nombreux. Le principal est lié à une problématique fondamentale : celle de l’inclusion numérique, c’est-à-dire la nécessité de donner accès à tous au numérique et surtout aux opportunités qu’il permet. L’étude Mazars réalisée en février 2019 nous donne quelques indicateurs prévisibles : près de quatre Français sur dix pensent que les outils numériques permettent de rendre les services publics plus accessibles mais 47 % considèrent que les dé-marches restent cependant compliquées et 80 % estiment que la digitalisation a conduit à une déshumanisation du Service public. Cette dernière donnée alerte notamment le défenseur des droits pour une raison plus qu’évidente. Le numérique engendre l’exclusion et est pourvoyeur d’inégalités, soit par défaut d’équipements techniques (détention d’outils informatiques, zones blanches), soit parce qu’ils ne maîtrisent pas les outils ou les modes opératoires à effectuer lors de démarches numériques, du fait de leur âge ou de leurs connaissances. À croire que la dématérialisation des démarches est avant tout menée pour réduire la dépense publique.

intérêt général

Quand tout sera privé, on sera privé de tout

La technique est bien rôdée pour faire adhérer à la nécessité des privatisations auprès de l’opinion publique. Noam Chomsky, célèbre linguiste américain, décrit avec objectivité ce mécanisme : « Comment détruire un Service public ? Commencez par baisser son financement. Il ne fonctionnera plus. Les gens s’énerveront, ils voudront autre chose. C’est la technique de base pour privatiser un Service public ». Les privatisations n’amènent rien de bon, tant du côté des usagers que de la politique d’emplois. Dans les années 2000, tout le monde se souvient du scandale qu’avait provoqué auprès des Français la privatisation des autoroutes, s’étant traduite par une hausse des tarifs pour les usagers et des rentes exorbitantes pour les concessionnaires. Le même scénario est en train de se reproduire avec la privatisation d’Aéroport de Paris. Les incompréhensions subsistent tant dans la vente d’un bien public qui rapporte (Résultat net Groupe ADP en 2017- 2018 : + 6,9 %) que sur l’enjeu du contrôle des frontières.

neutralité

Activités postales et télécommunications : qu’en est-il ?

En 1990, la séparation des PTT en deux entreprises bien distinctes fut le début d’un recul pour le Service public lié aux communications. France Télécom devenue Orange, les effets de la privatisation n’ont pas tardé à se faire sen-tir : baisse de développement et ouverture à la concurrence, diminution des effectifs et réorganisations fréquentes, fin du monopole et désignation au doigt mouillé des opérateurs chargés du service universel – et non plus de missions de service public – par le ministre chargé du Numérique, le dictat de la rentabilité était lancé ! . Un certain nombre d’usagers peuvent y voir une avancée en terme de prix des abonnements, mais le service rendu n’est pas forcément à la hauteur. Et oui ! En multipliant les concurrents, la course effrénée à l’extension du « portefeuille client » prend une dimension spectaculaire, au détriment du développement et de l’investissement permettant d’améliorer le service.
Pour les activités postales, le contexte européen depuis les années 2000 est loin d’être satisfaisant et on constate la libéralisation à tout va des Postes, entraînant également l’ouverture à la concurrence. Cette dernière n’a pas amélioré les services aux usagers mais pire, elle a fragilisé La Poste déjà en difficulté pour relever les défis de l’évolution économique, en particulier le développe-ment numérique. Face à la baisse du volume du courrier, due aux changements de mode de communication dans notre société, il est raisonnable de penser que La Poste doit s’adapter. Cependant, les réorganisations mal pensées et déployées de façon hasardeuse, au mépris des conditions de travail des postiers, sont monnaie courante. Actuellement, nous vivons le déploiement du ré-seau des maisons France Services. Ce projet a impliqué la restructuration du maillage de La Poste et conduit à penser que l’État souhaite la privatisation des services publics, en ayant pour seul objectif la réduction de la dépense publique.
En bref, la notion de service public s’éloigne un peu plus des usagers chaque jour, au détriment de l’égalité et de l’équité, valeurs dont Force Ouvrière est fermement attachée.

continuité de service