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Du 9 au 14 octobre 2024

Je vote et je fais voter FO Com !

Aujourd'hui/Demain

Ce qui change

Aujourd'hui

Depuis de nombreuses années, le dialogue social, c’est-à-dire les relations entre les directions de La Poste et les organisations syndicales mais aussi les postiers est régi par des règles précises et dispose d’instances dédiées.

Actuellement il existe

  1. Le Comité Technique (CT) qui émet des avis touchant les collectifs de travail (réorganisations, …)
  2. Les CAP/CCP qui traitent les situations personnelles : appréciation, promotion, discipline…
  3. Le CHSCT dont relèvent tous les sujets relatifs à la santé, sécurité et les conditions de travail

À cela, s’ajoutent des instances de concertations et de négociations (plénières, bilatérales, …) Ainsi, les organisations syndicales représentatives (ayant fait plus de 10 % aux élections) ont des leviers indispensables pour défendre l’emploi, les conditions de travail, la santé et la sécurité de tous les postiers quel que soit le métier, la fonction, le statut, le niveau.

Demain

Le CSE agit sur un périmètre donné défini par La Poste. Un CSE central au niveau national est également constitué pour exercer les attributions en matière d’information-consultation qui concerne la marche générale de l’entreprise.
Doté d’une personnalité morale, le CSE est composé de membres élus des différentes organisations syndicales dont le nombre est arrêté en fonction des résultats électoraux. Ces membres élisent un bureau parmi leurs pairs : secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint. Le CSE est présidé par le directeur de La Poste du périmètre.

Chaque CSE est doté de six commissions dont les membres sont désignés parmi les élus

  1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
  2. La commission des marchés qui choisit fournisseurs et prestataires du CSE
  3. La commission emploi, formation, égalité professionnelle et diversité
  4. La commission économique
  5. La commission Activités Sociales et Culturelles et logement
  6. La commission environnement

Les départements d’Outre-mer et de la Corse disposeront chacun d’une commission unique. Le CSE, composé de militants syndicaux élus, va discuter et décider de la stratégie, parler emploi et formation mais aussi gérer l’offre sociale, sportive et culturelle pour chaque postier du périmètre.

Le CSE en 3 minutes

Christine Simon et Michaël Amsilli vous expliquent le CSE.

Du 9 au 14 octobre prochain, vous allez élire vos représentants du personnel au Comité Social et Économique.

Le CSE, c'est quoi ?

C'est la fusion du Comité Technique actuel et du CHSCT sur un périmètre donné. Il y aura 32 CSE à La Poste et un CSE central. Ces CSE seront répartis par branches. À la BSCC et à la BGPN, nous avons des CSE par territoire, mais aussi des CSE nationaux, notamment pour tout ce qui est support...

Les

IRP (Instances Représentatives du Personnel) et DS (Délégués Syndicaux)

Les membres élus du CSE-E (Etablissement)

Les titulaires et les suppléants sont élus au sein des établissements distincts par les électeurs à l’occasion des élections professionnelles.
A ce titre, ils sont informés et consultés sur les sujets récurrents et ponctuels dès lors que cela concerne leur établissement distinct et est rendu nécessaire par les particularités de la consultation. Ils ont aussi en charge les sujets liés à la Santé, Sécurité et les Conditions de Travail et la gestion des Activités Sociales et Culturelles au niveau de leur établissement.

Les membres élus du CSE- C (Central)

Ils sont élus au niveau de l’entreprise parmi les membres composant la délégation du personnel et sont nécessairement désignés parmi les élus des CSEE et non directement par le personnel de l'entreprise.
A ce titre, ils sont informés et consultés sur les sujets de consultations récurrentes et ponctuelles dès lors que cela excède les limites des pouvoirs des CSEE. Ils ont aussi en charge les sujets liés à la Santé, Sécurité et les Conditions de Travail et la gestion des Activités Sociales et Culturelles au niveau de l’ensemble de l’entreprise.

Les membres désignés de la CSSCT (Commission Santé Sécurité Conditions de Travail)

Ils sont désignés par les membres des CSE-E (et du CSE-C). Ces élus préparent les travaux liés à la Santé, Sécurité et les Conditions de Travail (Participation à l’Evaluation des Risques Professionnelles, visites de sites, études des impacts SST …) qui sera ensuite transmis au CSE.

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Au national

Chaque fédération a la possibilité de désigner un Délégué Syndical Central et des Délégués Syndicaux Centraux adjoints au niveau de l’entreprise (DSC).

Au niveau des établissements distincts

Chaque organisation syndicale aura la faculté de désigner un nombre de DS dans le périmètre de l’établissement distinct et en proportion des effectifs de ce dernier. En plus du cadre légal, il est attribué un DS pour 3 000 postiers (personnes physiques et non ETP -équivalent temps plein-, y compris les CDD).

Quelles sont les attributions confiées au délégué syndical (DS/DSC) ?

Le DS représente son organisation syndicale auprès de l'employeur pour lui formuler des revendications ou des réclamations. Il a seul le pouvoir de négocier, conclure et réviser les conventions et accords collectifs au nom de son organisation syndicale : les DS sur le périmètre des CSE-E et les DSC sur le périmètre de l’ensemble de l’entreprise.

Quelles sont les modalités de désignation des représentants syndicaux (RS) au CSE-E et CSE-C ?

Chaque fédération au niveau de l’entreprise a la possibilité de désigner un représentant syndical au CSE-C et au CSE-E.
Ils assistent aux séances du Comité avec voix consultative. Ils expriment librement la position de son organisation syndicale sur les points traités lors de la réunion du CSE concerné.

La

F.A.Q

Que veut dire CSE ?

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans.

32 CSE-E (Etablissement) et 1 CSE-C (central) seront mis en place.
16 à la BSCC
13 à la BGPN (dont un pour la Corse et cinq pour les DROM)
2 à la Branche Banque Postale
1 au siège Groupe et activités transverses.

Le 1er novembre 2024. La Poste mettra en place des Comités Sociaux et Économiques, des Délégués Syndicaux, des Représentants de Proximité… qui se substitueront aux CT (comité technique), CHSCT (Comité d’Hygiène, Santé, Sécurité et Conditions de Travail) et au COGAS (Activités sociales). En outre, les commissions paritaires (CAP/CCP), instances de représentation individuelle qui interviennent notamment en matière disciplinaire ainsi que les comités médicaux sont maintenues.

Le comité social et économique est une personne morale, doté de la personnalité juridique. Ainsi il peut agir en justice, contractualiser et posséder un patrimoine. En tant qu’instance de représentation du personnel, les élus disposeront de temps pour réaliser leurs mandats.

Le CSE comporte 6 commissions et 1 commission unique Outre-mer et Corse :
. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
. La commission des marchés
. La commission emploi, formation, égalité professionnelle et diversité
. La commission environnement
. La commission activités sociales, culturelles et logement
. La commission économique
. La commission unique pour les CSE-E Outre-Mer et Corse

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Je vote

FO Com

Pourquoi voter FO Com ?

Ces élections marquent une étape dans la structure sociale de l’entreprise. FO Com, c’est la proximité assurée, le militantisme revendicatif et constructif, la défense de vos droits dans l’action et la négociation. FO Com, ce sont des militants experts dans chacune des Branches, un secteur juridique et un pôle RH compétents, un référent SST, handicap et cadres à l’écoute, réactifs et efficaces. FO Com, c’est agir pour vos salaires, vos emplois et de meilleures conditions de vie au travail. Ce sont des postières et des postiers formés, expérimentés et engagés. FO Com, ce sont des publications régulières et des réseaux sociaux actifs.

Voter FO Com est donc un acte décisif car le bien-être et l’intérêt des postières et des postiers est au centre de notre action, au cœur de notre engagement.

8 bonnes raisons de voter FO Com

  1. La proximité
  2. Un militantisme revendicatif et constructif
  3. La défense de vos droits, de vos salaires et de vos conditions de travail
  4. Des militants formés, expérimentés et experts dans leur métier
  5. Un service juridique et un pôle RH compétents
  6. Des référents à l’écoute en termes de SST et de handicap
  7. Des interlocuteurs réactifs concernant les cadres
  8. Des communications essentielles et régulières
Comment voter FO Com ?

Le vote électronique aura lieu du 9 octobre 6h au lundi 14 octobre à 21h pour le 1er tour (le 23 et le 24 pour un éventuel second tour) à partir de n’importe quel outil. Il suffira de saisir un identifiant reçu au préalable par courrier et le confirmer par deux données à caractère personnel (date et département de naissance). Le serveur demandera ensuite à l’électeur de renseigner un numéro de téléphone pour l’envoi d’un code d’activation. Il pourra ensuite accéder aux deux scrutins (élection des titulaires et élection des suppléants). Enfin, un dernier code devra être saisi pour clore la démarche.

6 étapes pour voter FO Com

  1. Se connecter depuis n’importe quel outil
  2. Saisir un identifiant reçu par courrier
  3. Confirmer par 2 données personnelles (date et département de naissance)
  4. Renseigner un numéro de téléphone puis saisir le code d’activation reçu par SMS
  5. Voter 2 fois (liste titulaires et liste suppléants)
  6. Entrer un dernier code à caractère personnel pour valider
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