FO Com : des combats syndicaux qui se jouent aussi en Europe

Les transformations du travail, le développement de l’intelligence artificielle et la défense de la négociation collective dépassent les frontières nationales. Au sein d’UNI Europa, FO Com participe aux réflexions et aux travaux qui visent à défendre les droits des salariés et à faire entendre les revendications syndicales.
Cet engagement s’inscrit dans une mobilisation syndicale plus large pour défendre les droits sociaux en Europe, notamment en matière d’emploi, de conditions de travail et de négociation collective.

Intelligence artificielle : défendre une approche centrée sur l’humain

« Façonner l’IA générative pour une économie de services durable et équitable » est un axe de travail d’UNI Europa, cofinancé par l’UE, qui vise à renforcer la capacité des partenaires sociaux européens et de leurs organisations membres nationales notamment dans les secteurs de l’audiovisuel, de la banque et des télécommunications.
L’objectif principal est d’étudier les impacts économiques et sociaux de l’IA générative sur les travailleuses et travailleurs de ces secteurs. En promouvant une approche centrée sur l’humain, le projet vise à garantir que les IA améliorent les capacités humaines au lieu de les remplacer, en respectant les droits et la dignité des travailleuses et travailleurs tout en fournissant aux entreprises un cadre clair pour l’adoption de l’IA. Un atelier de travail regroupant près de 45 représentants syndicaux (dont FO Com) et du patronat ont mis en évidence le fait que les règles existantes au niveau des entreprise en matière d’utilisation des technologies de l’information et de protection des données sont insuffisantes pour faire face à l’ampleur et à la rapidité de ces changements.

Bien que les effets de l’IA générative diffèrent d’un secteur à l’autre, des enjeux communs ont été identifiés, notamment des changements dans les compétences requises, l’intensité du travail, les modèles de gouvernance et les questions de confiance, de propriété intellectuelle et de rémunération équitable. De même, l’innovation, l’investissement et les gains de productivité ne suffiront pas à assurer une adoption durable et bénéfique de l’IA. L’adoption de l’IA générative centrée sur l’humain n’est possible que dans le respect des normes éthiques, des cadres juridiques et des droits fondamentaux européens. Une conclusion essentielle a été le rôle central du dialogue social et de la négociation collective au niveau des entreprises, des secteurs, des pays et de l’Europe.

Salaires minimaux : la négociation collective au cœur des droits sociaux

La directive européenne relative à des salaires minimaux adéquats (AMWD), qui comprend une obligation générale de promouvoir la négociation collective, a été contestée devant la Cour de justice de l’Union européenne. Après des mois de délibération et un avis défavorable de l’avocat général, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la majorité du texte de la directive européenne relative à des salaires minimaux adéquats (2022/2041) le 11 novembre 2025.
Dans son arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne clarifie trois points fondamentaux sur le droit de négociation collective basé sur les articles 152-153 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) : le droit à la liberté d’association ne limite pas les mesures régissant le droit à la négociation collective,  le Traité sur le fonctionnement de l’UE donne à l’Union européenne le pouvoir de légiférer sur des mesures visant à promouvoir la négociation collective et l’exclusion du « droit d’association » et du « salaire » de la législation européenne en matière de politique sociale vise principalement à préserver l’autonomie des partenaires sociaux au niveau national. Il ne s’agit donc pas de justifier le désengagement des employeurs de la négociation collective.

Cet arrêt est d’une très grande importance pour le mouvement syndical européen en général et pour UNI Europa en particulier.

Faire entendre les revendications syndicales à tous les niveaux

La bataille est à tous les niveaux, locale, nationale et européenne : tous les éléments convergent vers la nécessité d’être présent et de siéger pour réaffirmer nos positions et revendications.  La pugnacité de FO Com dans ces dossiers européens a déjà confirmé la nécessité du dialogue social (rappelé à plusieurs reprises depuis un an par la Commission Européenne) et le renvoi à la négociation collective.