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Le congé sabbatique et / ou sans solde concerne les salariés et peut être demandé pour un motif personnel, enseignement ou recherche, mobilité volontaire, ou dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise.
Les conditions d’ancienneté et d’activité, de durée ainsi que d’autres modalités sont désormais rappelées directement dans le formulaire MDARH.
Important : si l’employeur ne répond pas dans un délai de 30 jours, la demande est considérée comme approuvée automatiquement.
Les fonctionnaires peuvent solliciter une disponibilité notamment pour convenances personnelles, suivi du conjoint, élever un enfant, soins à un proche, études ou recherches, création d’entreprise, mandat d’élu local.
Chaque demande est transmise au manager pour validation ou à l’employeur, selon les cas. Le système prévoit également des notifications de relance avant la fin de la disponibilité afin d’anticiper le retour de l’agent.
Certains motifs de ces congés sont de droit, d’autres soumis à autorisation.
Depuis quelques mois, les demandes peuvent s’effectuer directement via l’outil MDARH et même si cette dématérialisation peut simplifier certaines démarches administratives, FO Com rappelle que tous les agents ne sont pas à l’aise avec les outils numériques ou n’ont pas toujours un accès simple à la plateforme.
FO Com restera particulièrement vigilante sur le respect des droits des agents, sur les délais de traitement, sur les refus abusifs et sur les risques de déshumanisation des relations RH.
Les disponibilités ou les congés sabbatiques peuvent correspondre à des situations personnelles importantes, parfois difficiles. Les agents doivent pouvoir bénéficier d’un véritable accompagnement humain, clair et accessible.
FO Com continuera à défendre un accès équitable aux droits pour tous les postiers, un accompagnement RH de proximité et une transparence totale dans le traitement des demandes.