mercredi 13 décembre 2017

Organisation du travail

Le travail en cycle

Textes de référence
ART. L.3122-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
BRH 2000 RH 22 du 19 avril 2000
note RH 11 du 5 février 2002

Avertissement

Le travail sous forme de cycle a été abrogé par la loi nº 2008-789 du 20 août 2008. La Chambre sociale de la Cour de cassation en a décidé de même le 13 juin 2012 pour l’accord du 17 février 1999 qui prévoyait le travail par cycle à La Poste.
Dès lors, il ne reste aujourd’hui que trois possibilités d’organisation du travail à La Poste.
1. Les 35 heures hebdomadaires.
2. Le régime conventionnel de l’article L.3122-2 du Code du travail qui permet de définir les modalités d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Il nécessite la signature d’un accord collectif.
3. Le régime supplétif de l’article D.3122-7-1 du Code du travail mis en place unilatéralement par l’employeur après échec des négociations et de la signature d’un accord collectif.
On ne peut donc, au sens strict, parler de repos de cycle car les organisations mises en place ne sont plus du cycle (aboli par la loi de 2008). Ce sont donc des jours de repos (si on est sur du 35 heures par semaine) ou des jours de réduction du temps de travail (en cas de modulation du temps de travail sur 2 à 52 semaines). Toutefois, le terme demeure extrêmement parlant pour les agents, c’est pourquoi nous continuons de l’employer.

définition

  • Les repos de cycle sont des jours positionnés à l’intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée de moyenne de travail soit de 35 heures. Ces repos sont fixes et sont prédéterminés dans l’organisation du travail, ils ne sont donc pas des jours de congés.
  • Les jours de repos de cycle sont des jours ouvrés. L’agent en repos de cycle est en position d’activité.
  • Toute absence quelle qu’en soit la nature est sans incidence sur la programmation des repos de cycle.

Repos de cycle et congés

    • Le repos de cycle précède le premier jour des congés : il est maintenu.
    • Le repos de cycle est au milieu des congés : il est transformé en CA.

Exception pour les repos de cycle d’une semaine complète : Si, dans son cycle, l’agent souhaite être en congé les semaines 5, 6 et 7 et que sa période de repos de cycle tombe la semaine 6, il posera des congés annuels uniquement pour les semaines 5 et 7

    • Le repos de cycle est en fin de congés : il est transformé en CA.

Exception pour les repos de cycle d’une semaine complète : la fin du congé annuel est le jour qui précède le premier jour de la période de repos de cycle.

  • Les jours de repos acquis au titre d’un accord de réduction et d’aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chômé.

Si un jour de RTT devait coïncider avec un jour férié chômé, le salarié a droit à une indemnisation compensatrice ou sera crédité en RC. (5 h 50 min pour 6 jours travaillés, 7 heures pour 5 jours travaillés).

  • Le repos de cycle est dans une période de congés de maladie : il est perdu.
  • Le repos de cycle est jointif à une période de congés de maladie ou postérieur à celle-ci : il est maintenu (les arrêts maladie à La Poste sont assimilés à des périodes d’activité).
Commentaire FO
Le repos de cycle est, par définition, un dû puisque généré par le régime de travail de l’agent. FO revendique donc la récupération du repos de cycle, quelle que soit la nature de l’absence (CA, maladie, journée d’absence syndicale, grève…)
Les jours de repos acquis au titre d’un accord de réduction et d’aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chômé.
Si un jour de RTT devait coïncider avec un jour férié chômé, le salarié a droit à une indemnisation compensatrice ou sera crédité en RC. (5 h 50 pour 6 jours travaillés…)