Les maladies professionnelles

Textes de référence
guide memento – recueil pc 7.4

Généralités

Les agents qui subissent une détérioration de leur état de santé paraissant résulter de leur travail (exposition à ou utilisation de substances toxiques, répétition de certains mouvements ou de certaines postures troubles musculo-squelettiques (TMS), exposition au bruit, à la pollution, etc.) peuvent demander la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie.
Cette notion s’apprécie :

• soit par référence à des listes de maladies professionnelles, mentionnées sous forme de tableaux dans le Code de la Sécurité Sociale (mises à jour régulièrement diffusées),
• soit par rapport aux fonctions exercées par l’agent, si un lien de causalité certain et direct avec la maladie est prouvé (maladie dite (imputable au service).

Pièce à fournir par l’agent :
Le fonctionnaire qui demande une reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie doit produire un certificat médical de son médecin traitant,

• établi dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail ou la constatation de la maladie,
• à tout moment pour les pathologies autres que la maladie (ex. surdité suite exposition au bruit, TMS…).

Reconnaissance du caractère professionnel de la maladie

L’agent bénéficie :

• éventuellement, d’un congé pour maladie professionnelle analogue au congé pour accident de service/travail,
• du maintien intégral de sa rémunération,
• d’une prise en charge des frais médicaux engagés.

À l’issue du congé pour maladie professionnelle :
Le fonctionnaire reconnu apte à la reprise de ses fonctions, mais conservant des séquelles de sa maladie professionnelle peut bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI), versée en fonction de son taux d’invalidité permanente partielle (IPP), médicalement évalué sous forme de pourcentage.

Non-reconnaissance du caractère professionnel de la maladie

Le fonctionnaire dispose de voies de recours, qui lui sont indiquées sur la notification transmise par le NOD.