Sans Frontières

Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique et pour une « société du Gigabit », la Commission européenne vient de publier ses propositions législatives. Outre le déploiement de la 5G dans les zones urbaines et sur les principaux axes de transports, l’objectif est d’améliorer la connectivité à l’horizon 2025 pour l’ensemble des citoyens européens.
FOCom se félicite que ce soit l’occasion d’une refonte globale du cadre en un « code des communications électroniques » si elle permet (enfin !) « d’assurer l’avenir du service universel et de veiller à ce que des services “over-the-top” équivalents du point de vue de l’utilisateur aux services télécoms (téléphone, messagerie, etc.) soient soumis à des règles équivalentes ». Dans cette optique, le renforcement envisagé du BEREC (organe des régulateurs européens des télécoms) pourrait être une bonne chose à condition qu’il sécurise réellement le marché européen et adopte une politique favorable à l’investissement des opérateurs. Malheureusement ce ne semble pas être le cas puisque le dogme ultralibéral est de nouveau réaffirmé, la Commission européenne entendant s’appuyer sur « la dynamique concurrentielle du marché » ! La guerre meurtrière des opérateurs n’a pas fini de faire des victimes en Europe…

L’OIT estime que le taux mondial du chômage des jeunes devrait atteindre 13,1 % en 2016 contre 12,9 % en 2015. C’est la première hausse du genre en trois ans. Le nombre de jeunes chômeurs dans le monde devrait augmenter d’un demi-million cette année, pour atteindre 71 millions.

L’OIT juge encore plus inquiétante la proportion de jeunes, souvent dans des pays émergents et en développement, qui vivent dans la pauvreté tout en ayant un emploi : 37,7 %, soit 156 millions, contre 26 % pour les travailleurs adultes.

L’étude de l’OIT, « Emploi et questions sociales pour les jeunes dans le monde (2016) », constate également de fortes disparités entre jeunes hommes et jeunes femmes. En 2016, le taux d’activité des jeunes hommes s’élevait à 53,9 % contre 37,3 % pour les jeunes femmes, soit un écart de 16,6 %. Le problème, souligne l’OIT est particulièrement aigu en Asie du Sud, dans les États arabes et en Afrique du Nord où les taux d’activité des jeunes femmes sont respectivement inférieurs de 32,9 %, 32,3 % et 30,2 % à ceux des jeunes hommes.

Les huit principales centrales syndicales brésiliennes, dont la CUT et Força Sindical, ont lancé un appel unitaire pour une journée de mobilisation nationale le 22 septembre, avec pour mot d’ordre : « aucune réduction de nos droits ! ».
Le 13 septembre, le nouveau président brésilien Michel Temer a annoncé un vaste plan de privatisations, dans des secteurs clés comme l’Énergie, les infrastructures, les ports, et le transport ferroviaire, le réseau de distribution et d’assainissement de l’eau. Le ministre du Travail a pour sa part défendu l’allongement de la journée de travail à 12 heures.
Au programme également : une réforme des retraites et une loi travail qui prévoit notamment une inversion de la hiérarchie des normes et une remise en cause du principe de faveur à la brésilienne puisque les accords pourront désormais déboucher sur des droits inférieurs au minimum légal. Le Gouvernement a transmis au Parlement une proposition d’amendement visant à instaurer un plafonnement des dépenses publiques pendant vingt ans. Celles-ci ne pourront croître au-delà de l’inflation annuelle, même pour les secteurs de la santé et de l’éducation.

En 2009, FO avait déposé une plainte devant l’Organisation Internationale du Travail pour dénoncer la non-conformité de la loi française du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale avec la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale.
L’OIT a épinglé la France sur les règles de désignation du délégué syndical et du représentant de section syndicale introduites par la loi de 2008, donnant ainsi raison à FO. Le Comité de la liberté syndicale invite le gouvernement français « à maintenir un dialogue ouvert avec les partenaires sociaux sur la révision sans délai de la législation ». En adoptant ces recommandations, le conseil d’administration de l’OIT a confirmé que la loi de 2008 est en infraction avec sa convention sur la liberté syndicale. FO avait notamment contesté le fait qu’en vertu de cette loi, un salarié ne peut être désigné délégué syndical que s’il a été candidat aux élections professionnelles et s’il a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés.
Le comité de la liberté syndicale a rappelé que, conformément à la convention 87, « le droit des organisations syndicales d’organiser leur gestion et leur activité comprend tant la liberté pour les organisations reconnues comme représentatives de choisir leurs délégués syndicaux aux fins de la négociation collective, que celle de pouvoir être assistées par des conseillers de leur choix ». Il a de plus souligné que « les autorités publiques devraient s’abstenir de toute intervention de nature à entraver l’exercice de ce droit, que ce soit dans le déroulement des élections, des conditions d’éligibilité, la réélection ou la destitution des représentants ».

Le 24 mai, 80 000 manifestants étaient dans les rues de Bruxelles en front commun syndical contre la loi de réforme du travail. La réforme présentée par le ministre belge de l’Emploi Kris Peeters prévoit notamment l’annualisation du temps de travail avec la possibilité pour les entreprises d’imposer des semaines de 45 heures.
La mobilisation du 24 mai, à l’appel des deux confédérations syndicales FGTB et CSC n’est qu’une étape pour préparer un mouvement général d’ampleur nationale et unitaire à l’automne prochain. Une nouvelle manifestation nationale interprofessionnelle, à l’appel des deux centrales syndicales, aura lieu le 29 septembre. Enfin, une grève générale à l’appel des deux organisations est prévue pour le 7 octobre.
« Nous refusons que la durée de travail soit calculée sur une base annuelle, voire plus. La semaine de 38 heures serait de facto supprimée. Nous refusons d’être encore plus flexibles, de travailler plus sans aucune compensation et ce, en dehors de toute concertation sociale et donc de toute protection pour les travailleurs », explique la FGTB.