Fiche n° 1.1

Fiche n° 1.1

Conditions et régimes de travail

Jours ouvrables / Jours ouvrés / Repos Hebdomadaire / jours fériés / travail dominical

• Jours ouvrables

Sont réputés jours ouvrables tous les jours de la semaine, à l’exclusion du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et du 1^er mai.
Les jours fériés autres que le 1^er mai sont des jours ouvrables s’ils sont habituellement travaillés dans l’entreprise et des jours non ouvrables s’ils sont habituellement chômés dans l’entreprise.

• Jours ouvrés

Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés par l’ensemble des salariés dans l’entreprise ou l’établissement (jours d’ouverture), en fonction de la répartition de l’horaire de travail sur la semaine. Les jours de repos de cycle, positionnés sur des jours d’ouverture de l’établissement, sont des jours ouvrés.

• Sont donc non ouvrés :

• le jour de repos hebdomadaire (dimanche);
• les jours ouvrables non travaillés dans les établissements où l’horaire hebdomadaire est réparti sur 5 jours (samedi le plus souvent);
• les jours fériés chômés, qu’ils soient prévus par la loi, par des dispositions conventionnelles ou par des textes réglementaires spécifiques.

• Repos hebdomadaires

Dans le présent texte, on appellera repos hebdomadaires (RH) les jours de repos des agents qui, selon les cas, bénéficient d’un repos hebdomadaire, généralement le dimanche (établissement fonctionnant sur 6 jours ouvrés), ou de deux repos hebdomadaires samedi et dimanche (établissement fonctionnant sur 5 jours ouvrés, le samedi et le dimanche correspondant aux jours de fermeture de l’établissement).
La durée du RH prévue par le Code du travail, est au minimum de 35 heures continues entre la fin de la dernière vacation précédant le repos et le début de la première vacation y faisant immédiatement suite (repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures auquel s’ajoute le minimum de 11 heures consécutives de repos quotidien).

• Application dans les services de La Poste :

Le temps de travail des agents est réparti sur les jours d’ouverture du service :

• 5 jours : en général du lundi au vendredi;
• 6 jours : ouverture les jours ouvrables, c’est-à-dire tous les jours sauf dimanches et jours fériés ;
• Tous les jours (y compris dimanches et jours fériés). Si l’agent travaille le dimanche, le repos hebdomadaire se situe un autre jour de la semaine. Le service fonctionne donc sur 6 jours ouvrés.

REMARQUE : Les notions de jours ouvrables, de jours ouvrés et de repos hebdomadaire sont appréciées par rapport au service (exception faite du temps partiel).

Fiche FOCOM n°1.1 – Jours ouvrables, jours ouvrés… – Mise à jour : 01/01/2018 Télécharger la fiche n°1.1