Santé / Sécurité

D’après une étude de la Caisse Assurance Retraite et Santé Au Travail (CARSAT), au bout de 6 mois d’arrêt, un agent sur deux ne reprendrait pas le travail. Il est ainsi établi que plus l’absence est longue plus le retour à l’emploi est difficile.

APALA est une démarche qui vise à accompagner individuellement et de manière personnalisée les postiers en arrêt maladie d’une durée supérieure à un mois. A La Poste, les absences longues sont en augmentation. La durée moyenne est de 22 jours par agent. APALA a été présenté en Commission Nationale Santé et Sécurité au Travail (CNSST) fin juin, avec un déploiement prévu en septembre. Il a été de nouveau présenté en CNSST Réseau courant décembre, du fait de l’augmentation des absences longues pour les Conseillers Spécialisés Immobilier (CSI) et les Managers du Réseau. Le constat est le manque de préparation de l’absence (prévisible) et de maintien du contact. Les postiers vivent l’entretien de ré-accueil comme une procédure obligatoire. Il s’avère que la Commission de Retour et de Maintien dans l’Emploi (quand elle mise en place), n’examine pas toutes les situations d’absence.

FO s’inquiète du temps supplémentaire que cela va occasionner pour les RH de proximité et les managers, ainsi que des risques de déviance dans l’application de la méthode. Pour FO, APALA sera une méthode efficace seulement si les managers l’utilisent de manière sincère, non contrainte et à condition qu’elle ne soit pas portée uniquement par une seule personne. Une communication a été faite auprès de tous les DRH à la rentrée de septembre, tous les CHSCT doivent être informés de cette démarche.

Alors qu’il aurait fallu associer les équipes de la direction prévention, santé, sécurité au travail (DPSST) bien en amont du projet, FO déplore la décision de la direction de généraliser le vrac et les caisses mobiles sans avoir tenu compte des impacts négatifs sur la santé des postiers. Résultat : une véritable régression des conditions de travail !

Le personnel et ses représentants FO sont évidemment très inquiets et très préoccupés par la perspective du « tout vrac » en Caisses Mobiles dans les PFC, ACP et PPDC. Aussi depuis l’annonce de cette disposition par la direction, FO alerte sur les conséquences néfastes qu’entrainera cette disposition sur la santé des personnels : la direction en assumera l’entière responsabilité !

Acte gratuit ou folie d’un déséquilibré, le bilan de cette violente agression n’en demeure pas moins lourd de conséquences : quatre postières en arrêt de travail, une agression assortie de coups de poings au visage pour l’une d’entre elles , une double fracture de la cheville pour une autre collègue, un choc psychologique pour tout le monde et un bureau de conseiller bancaire totalement détruit.

Des mesures ont été prises pour les accompagner. Le bureau est fermé et un CHSCT exceptionnel s’est tenu très rapidement.

Au-delà de ces éléments, FO Com affiche toute sa solidarité pour ces collègues, victimes de cette très grave agression et s’interroge sur ces violences qui ne cessent de s’intensifier. A l’heure de l’ouverture d’un chantier sur les bureaux à fort enjeux sociaux, FO Com s’impliquera pleinement pour défendre les conditions de travail des postiers du réseau.

Dernièrement, 9 collègues postier-ère-s  du bureau de Saint Julien en Born dans les Landes, ont vu débarquer une entreprise venue désamianter la toiture et le auvent du bâtiment… Jusque là dirions-nous, rien d’anormal car l’amiante demeure un danger pour la santé et son éradication est une priorité.  Sauf qu’aucune information quant à la nature du chantier n’avait été communiquée aux 9 agents, ni aux membres des CHSCT concernés. Pire encore, aucun plan de  prévention prévu pour sécuriser le site et les  9 agents en plein désarroi  par rapport à cette intervention… Et pour cause, les travaux pilotés par la mairie locale ont commencé une semaine trop tôt … selon les dires de La Poste ! Comble de l’ironie,  le Courrier a demandé de décaler les travaux après 15 heures, sauf que le bureau est ouvert au public jusqu’à 18h30 … cela est sûrement moins gênant pour les clients !

Pour mémoire, rappelons qu’en matière de désamiantage, le CHSCT doit être informé systématiquement et invité à la visite préalable dans le but de rédiger le plan de prévention. De plus,  il existe, pour tous les bâtiments, le Document Technique Amiante répertoriant la présence éventuelle de fibre, son conditionnement et les mesures de prévention associées. Il appartient aux intervenants extérieurs de le consulter avant toute intervention afin de ne pas répandre l’amiante dans l’atmosphère et de prévenir tout risque pour les personnes concernées, clients y compris !

Suite à la signature des ordonnances en conseil des ministres, la réforme du Code du travail prévoit en effet la fin du CHSCT.
Pourtant, que ce soit dans l’affaire de l’amiante respirée par les salariés, celle de la vague de suicides chez France Télécom, celle de l’AVC d’une employée de La Poste sur son lieu de travail, toutes fortement médiatisées, la première alarme est toujours donnée par le CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Depuis sa création, le CHSCT a en effet pour mission d’alerter sur les dysfonctionnements dans les conditions de travail ainsi que sur les risques pesant sur la santé des salariés.

Réclamée par le patronat, la fusion des instances représentatives du personnel est donc confirmée. Si cela se met en œuvre, ce sera la fin du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui devra « se marier » avec le Comité d’Entreprise (CE) et les Délégués du Personnel (DP) dans un « comité social et économique » (CSE).

Jusqu’à présent, cette possibilité éxistait déjà pour les plus grandes entreprises, dans le seul cadre d’un accord. Avec les ordonnances, la fusion CE, CHSCT et DP va devenir obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Une commission consacrée aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail devra être mise en place au sein du CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans les entreprises à risque (nucléaire ou classées Seveso). Ce ne sera donc pas une instance distincte du CSE et elle n’aura pas les prérogatives des actuels CHSCT.

La nouvelle instance (CSE) pourra toujours déclencher des actions en justice et solliciter des expertises. Actuellement, l’entreprise est tenue d’en financer la plupart à 100 %. Avec les ordonnances, les expertises devront être financées à hauteur de 20 % par les représentants du personnel, y compris celles concernant la santé et la sécurité. Seules celles commandées en cas de plan social ou de risque imminent seront du ressort unique de l’employeur. Il s’agit d’un renversement total des règles existantes aujourd’hui. Le risque est, en fait, clair : moins d’expertises, moins de possibilités pour les représentants des salariés d’aller fouiller dans les méandres de leur entreprise pour éclairer leurs décisions.

Si la majorité des syndicats l’acceptent, les délégués syndicaux, qui négocient les accords, pourront être absorbés par l’instance unique. Ils perdront ainsi une place indépendante irremplaçable. L’instance unique, quant à elle, ne bénéficiera pas d’un membre élu de plus pour prendre en charge les missions du délégué syndical disparu. La fusion des instances aura d’abord pour conséquence une diminution radicale du nombre de délégués syndicaux. De plus, ils seront noyés sous une tonne de sujets généraux. Elle les enfermera encore plus dans un face-à-face institutionnel et inégal avec l’employeur tout en les maintenant à distance des personnels. Car la fusion se fera au périmètre du CE, le plus vaste, ce qui revient à supprimer les instances de proximité (DP et CHSCT).

Comment, dans ces conditions, représenter réellement le personnel ? Comment assurer la prévention des risques professionnels et évaluer la pertinence des organisations ?
La fusion des instances va éloigner les élus du travail et asphyxier la démocratie sociale, déjà très abîmée par les précédentes réformes (dont aucune évaluation n’a été faite). En outre, elle va dissoudre la question du travail dans les questions tant économiques que salariales, sans omettre celle de la gestion des œuvres sociales, à rebours de ce qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail et favoriser l’emploi !

Même si, aujourd’hui, rien n’est dit sur le nombre de personnes siégeant dans cette instance unique et sur le nombre d’heures de travail qui y seront dévolues, il est facile de percevoir qu’avec la fusion des instances représentatives du personnel, les ordonnances marginalisent les moyens de défense des salariés.

Pour toutes ces raisons, FO s’oppose à la disparition du CHSCT qui mettrait en danger la santé et la sécurité des salariés. Nous mettrons tout en œuvre pour contrecarrer ce projet destructeur.