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Le congé sabbatique et / ou sans solde concerne les salariés et peut être demandé pour un motif personnel, enseignement ou recherche, mobilité volontaire, ou dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise.

Les conditions d’ancienneté et d’activité, de durée ainsi que d’autres modalités sont désormais rappelées directement dans le formulaire MDARH.

Important : si l’employeur ne répond pas dans un délai de 30 jours, la demande est considérée comme approuvée automatiquement.

Les fonctionnaires peuvent solliciter une disponibilité notamment pour convenances personnelles, suivi du conjoint, élever un enfant, soins à un proche, études ou recherches, création d’entreprise, mandat d’élu local.

Chaque demande est transmise au manager pour validation ou à l’employeur, selon les cas. Le système prévoit également des notifications de relance avant la fin de la disponibilité afin d’anticiper le retour de l’agent.

Certains motifs de ces congés sont de droit, d’autres soumis à autorisation.

Depuis quelques mois, les demandes peuvent s’effectuer directement via l’outil MDARH et même si cette dématérialisation peut simplifier certaines démarches administratives, FO Com rappelle que tous les agents ne sont pas à l’aise avec les outils numériques ou n’ont pas toujours un accès simple à la plateforme.

FO Com restera particulièrement vigilante sur le respect des droits des agents, sur les délais de traitement, sur les refus abusifs et sur les risques de déshumanisation des relations RH.

Les disponibilités ou les congés sabbatiques peuvent correspondre à des situations personnelles importantes, parfois difficiles. Les agents doivent pouvoir bénéficier d’un véritable accompagnement humain, clair et accessible.

FO Com continuera à défendre un accès équitable aux droits pour tous les postiers, un accompagnement RH de proximité et une transparence totale dans le traitement des demandes.

Les congés annuels (ou congés payés) constituent un droit au repos, à la détente et aux loisirs. Ils doivent être pris afin de préserver un réel équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Le fractionnement des congés peut vous donner lieu à des jours de congé supplémentaire, les bonifications (BONI). De plus, des Repos Exceptionnels (RE) sont aussi accordés pour une année de travail accompli.

Lire le tract

Cette indemnité concerne les agents contractuels. Elle est individuelle. Son montant varie selon les agents concernés et chaque année. Il résulte d’une comparaison entre le salaire moyen et le salaire théorique que l’agent aurait perçu pendant la période de congés s’il avait continué à travailler (salaire maintenu). Pour le calcul, le Code du Travail décrit 2 méthodes. Après comparaison, c’est la plus favorable qui est appliquée au salarié.

1. La règle du maintien de salaire: L’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à celui qu’il aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période. Cette règle est en général plus avantageuse lorsque le salarié est récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu une augmentation.
2. La règle dite du « dixième »: L’employeur verse une indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues par le salarié durant la période de référence. Tous les éléments de rémunération doivent être pris en compte dans ce calcul : salaire brut, commissionnement, primes, heures supplémentaires… Sont exclus : les remboursements de frais et les primes exceptionnelles collectives.

A La Poste la comparaison s’effectue une seule fois, globalement, lorsque les salariés ont épuisé la totalité de leurs congés. La régularisation de cette indemnité (ICP) est versée sur la paie du mois de mai.

Avec FO Com, soyez certains d’être bien informés sur vos salaires.

Une nouvelle loi met le code du travail en conformité avec le droit européen pour l’acquisition de jours de congés payés dans le cadre de maladie non professionnelles. Loi n°2024-364 du 22 avril 2024.

Tout arrêt maladie donne désormais droit à des jours de congés payés. Avec la nouvelle loi, tous les arrêts pour maladie ou accident donnent droit à des congés payés au même titre que les périodes de travail effectif. Cela est valable pour les maladies professionnelles comme non professionnelles pour l’ensemble des salariés.

En matière de congés, il y a ce qu’on veut vous faire croire et il y a les règles

Chaque fin d’année, c’est la même rengaine ! Vous êtes invités, pour ne pas dire sommés, de poser l’ensemble de vos reliquats de congés avant le 31 décembre. La raison : les congés représentent des charges pour l’entreprise. Le but est donc de réduire la dette sociale. Et depuis le passage à GTA qui a fait poser beaucoup de questions suite à des écrêtements et modulations inexpliqués.