Diversité

Le 1^er juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Elan » (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui fait passer de 100% à 10% la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve. C’est une véritable régression sociale!

90% des nouveaux logements seront censés être évolutifs, c’est-à-dire qu’ils pourront être rendus accessibles ultérieurement en cas de besoin. Ceci est inacceptable ! Pourquoi ne pas rendre les logements accessibles dès leur construction et permettre ainsi aux personnes en situation de handicap de vivre plus sereinement ?

Globalement, le projet de Loi « Elan » se traduirait dans le parc social par la création anecdotique de 2300 appartements accessibles par an, soit un appartement HLM accessible pour seulement 30000 habitants ! Et ceci alors que la société française est confrontée au vieillissement de la population et à l’explosion potentielle à terme du nombre de personnes à mobilité réduite, devant bénéficier de logements aménagés.

Force Ouvrière rappelle que cette mesure est contraire à la Convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France, qui proclame le droit à choisir librement son lieu de vie. FO Com condamne cette mesure qui renvoie chaque individu à son seul sort et réduit encore un peu plus l’égalité de droits et la juste solidarité entre tous !

Tout un chacun peut devenir aidant d’un enfant, d’un conjoint, d’un parent ou d’un proche aidé *. Évidemment, les contraintes qui s’imposent alors ne s’arrêtent pas à la porte de l’entreprise. Très rapidement, la principale préoccupation de l’aidant est l’articulation entre son rôle d’aidant et sa vie professionnelle.

En cette journée internationale des droits des femmes, FO Com rappelle que l’égalité salariale, le temps partiel, l’articulation entre vie professionnelle et vie privée, la parentalité, les stéréotypes sont des sujets plus que jamais d’actualité. Un long chemin reste encore à parcourir pour atteindre une égalité réelle.

Le 8 mars n’est pas qu’une « journée de la femme » mais bien la « journée internationale des DROITS DES femmes » reconnue par l’ONU le 8 mars 1977 et avec un statut officiel en France depuis le 8 mars 1982. Une journée pour rappeler que 82% des femmes ont déjà fait l’objet  d’agissements sexistes ou sexuels au travail, que les femmes ont un salaire inférieur de plus  de 15% en moyenne, que 30% des victimes  de harcèlement sexuel n’en parlent à personne …

A La Poste, le dernier accord signé a permis des avancées concrètes : nouveaux droits relatifs à la maternité, octroi de jours de congés supplémentaires, temps partiel choisi…

Pour FO Com, le combat pour l’égalité entre les sexes et contre toutes les discriminations est un combat de chaque jour. Le 8 mars, nous le rappelons.

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La notification de l’agrément de l’avenant de prolongation de l’accord handicap est officielle. Les engagements spécifiques qui ont été pris sur le budget consacré à la politique handicap (plus de 8 M€), sur les recrutements (117 dont 50 en CDI) et sur les achats au secteur adapté et protégé (12 M€) à travers cet avenant sont officiellement applicables pour l’année 2018.

Il est à noter que les dispositions de l’accord handicap 2015-2017 sont également reconduites notamment la part minimum de 46% du budget de l’accord consacré aux actions de maintien dans l’emploi (le financement du matériel, la prise en charge ponctuelle des déplacements Domicile/travail, l’octroi d’ASA, la recherche de solutions de reclassement …), la confirmation du  réseau des référents handicap, etc.

Par ailleurs, le TPAS, avec ses modalités spécifiques pour les personnes en situation de handicap, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour FO Com, l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap est et doit rester une priorité pour tous.

*Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi

La loi du 11 février 2005 a pour thème l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les principales avancées de cette loi portent sur l’accueil des personnes handicapées, le droit à compensation, les ressources, la scolarité, l’emploi, l’accessibilité et la participation à la vie sociale.
Cette loi a permis la mise en place de mesures appropriées pour accéder, exercer ou conserver l’emploi du salarié en situation de handicap.
Dans le cadre du maintien dans l’emploi, pour apporter des aides et des solutions adaptées correspondant à un handicap, un salarié peut obtenir une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). C’est une décision administrative.
C’est avant tout une démarche personnelle et volontaire.
La demande de RQTH est déposée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur. Cela se fait à l’aide du formulaire Cerfa n° 13788*01, et s’accompagne de toutes les pièces justificatives utiles en remplissant le formulaire de demande unique. Ce questionnaire est accompagné d’un certificat médical (Cerfa n° 13878*01) qui peut être établi par le médecin traitant ou mieux par un hôpital si c’est possible. L’ensemble de ces documents est à transmettre par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, ou sur place à la MDPH. Il faut s’assurer que la MDPH adresse bien un accusé réception. Puis, il y aura une notification de sa décision dans les six mois.
Une fois obtenue la reconnaissance de travailleur handicapé, ce dernier peut se faire connaître auprès de son employeur afin de bénéficier des aides spécifiques mais ce n’est, en aucun cas, une obligation. Et ce, quel que soit le handicap: surdité, troubles de la vision, troubles moteurs, maladies chroniques invalidantes…
La durée de la RQTH va de un à cinq ans et n’est pas automatiquement renouvelable. Attention, afin d’éviter toute rupture de droits, il est conseillé de déposer la demande de renouvellement au moins six mois avant la date d’échéance. Outre la reconnaissance de travailleur handicapé, la MDPH peut aussi être sollicitée pour obtenir une carte d’invalidité ou d’accès prioritaire au transport voire une allocation d’adulte handicapé.
Pour plus d’information, vous pouvez joindre votre représentant local FOCom.

¹ RQTH.