JOURNAL

Créées en 2015, les maisons de service public sont des guichets polyvalents, tenus par des postiers chargés d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics ayant passé un partenariat avec La Poste (Pôle Emploi, CAF…). Ainsi, la maison de service public s’inscrivait au départ dans une logique de guichet de proximité unique républicain garantissant l’accès aux services publics pour tous et partout, notamment en milieu rural. De plus, c’était une façon pour La Poste de préserver des emplois. C’est pour ces raisons que FOCom, défenseur des valeurs de la République, y était favorable. Malheureusement, l’objectif a été dévoyé. En passant de maison de service public en maison de services AU public, le rôle républicain n’est plus la mission première, La Poste souhaitant rentabiliser sa présence dans le milieu rural. Seulement 500 MSAP devraient voir le jour sur les 1 000 prévues, ceci dû à la baisse des subventions et au retrait de la SNCF du projet. Il existe 3 niveaux de services : Premier niveau dit d’information, l’agent du guichet donne des flyers et il peut y avoir une borne pour servir d’intermédiaire entre les clients et le service public partenaire (CAF, pôle emploi, CPAM…). Deuxième niveau, dit de mise en relation. Troisième niveau, dit de transaction, à ce stade les partenaires font physiquement des permanences dans le local. Aujourd’hui, seules des MSAP de premier niveau voient le jour, ce qui ne place pas l’entreprise dans une perspective de gain puisque c’est la moins lucrative. La pérennité de la MSAP peut alors être questionnée… Son transfert vers un commerçant ou sa fermeture définitive envisagés… Ce serait, une fois de plus, l’affaiblissement de la République. Un autre hic, la présence d’un conseiller de La Banque Postale dans les locaux d’une MSAP, parfois bien utile dans les zones de grande ruralité, irrite les réseaux concurrents qui jugent cette présence comme une concurrence déloyale…

Au moment où de multiples scandales tels les Panama Papers sont révélés par les lanceurs d’alerte, la directive européenne sur le secret des affaires pose la question du délicat équilibre entre la protection industrielle et le droit à l’information. Officiellement la directive européenne adoptée le 14 avril sur le secret des affaires vise à protéger les entreprises contre l’espionnage économique et industriel. « Les États membres veillent à ce que les détenteurs de secrets d’affaires aient le droit de demander les mesures, procédures et réparations prévues par la présente directive afin d’empêcher l’obtention, l’utilisation ou la divulgation illicites d’un secret d’affaires ou d’obtenir réparation pour un tel fait. » Ainsi, en cas de vol ou d’utilisation illégale d’informations confidentielles (innovations technologiques, mais aussi données économiques ou tout autre document), les victimes pourront demander réparation devant les tribunaux en Europe. Cependant la définition du secret des affaires retenue est si large que presque toutes les informations internes d’une société peuvent y correspondre. La définition du « secret d’affaires » confond dans un seul et même tout juridique, le savoir-faire, les informations économiques, les données confidentielles sur un procédé ou un produit, les stratégies de l’entreprise, les techniques de GRH/marketing particulières à une entreprise… À ce titre, pourront être protégés comme relevant du secret d’affaires, les données de recherche et développement des compagnies pharmaceutiques concernant les produits dangereux dans le secteur de la Chimie, les OGM ou pesticides dans l’agroalimentaire… mais aussi le savoir-faire d’un salarié acquis dans une entreprise, ou les informations sur la santé financière ou la stratégie économique d’une entreprise. Cela risque d’entraver les activités des syndicalistes, des lanceurs d’alerte et des journalistes dont le travail d’investigation n’est pas protégé en amont. C’est seulement au moment de la divulgation de leurs informations (donc à l’issue de leur travail d’investigation) qu’un juge pourra statuer si les informations révélées relèvent ou non du secret d’affaires. L’article censé trancher cette question n’est guère sécurisant pour les lanceurs d’alerte : « La protection des secrets d’affaires ne devrait dès lors pas s’étendre aux cas où la divulgation d’un secret d’affaires sert l’intérêt public …

Depuis plusieurs années, les 16 millions de retraités français, du secteur public comme du privé, constatent que leur situation ne cesse de se dégrader. Pourtant la retraite n’est pas un privilège ou une prestation sociale. Elle est un droit obtenu par le travail et son niveau est directement le résultat des rémunérations perçues pendant la vie professionnelle et le nombre d’années cotisées, corrigé de mesures de solidarité. En France, 10 % des retraités vivent sous le seuil de pauvreté, 7 % des retraités de 60 à 69 ans occupent un emploi en 2012, chiffre qui a doublé depuis 2006. La moitié d’entre eux y sont contraints par le montant insuffisant de leur pension. Il n’y a eu aucune revalorisation des pensions depuis 2013 alors que les dépenses contraintes et les multiples mesures fiscales augmentent. L’an dernier, plus de 250 000 retraités modestes, et jusque-là non imposables au plan de la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière), découvraient qu’ils devaient s’acquitter de ces impôts et parfois payer plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros. Le 17 mai, le bureau de l’Union confédérale des retraités FO (UCR-FO) a reçu au siège de la Confédération Carla Cantone, secrétaire générale de la Fédération européenne des retraités et personnes âgées (FERPA), organisation qui regroupe environ 10 millions de pensionnés dans 40 organisations syndicales européennes. Le rendez-vous a aussi donné l’occasion à l’UCR-FO de faire connaître ses positions auprès de l’organisation européenne. Carla Cantone a quant à elle indiqué qu’elle était très préoccupée par le développement de la pauvreté chez les retraités européens et a encouragé à défendre notre système par répartition qui permet de meilleurs droits pour les retraités. Le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) publié en décembre 2015, indiquait dans une rubrique consacrée à une comparaison internationale, que « c’est en France, où il atteint 100 %, que le niveau de vie relatif des plus de 65 ans apparaît le plus élevé parmi les onze pays habituellement suivis par le COR (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). » Le COR notait que le niveau de vie était le …

Le dernier COGAS1 a permis l’aboutissement d’une revendication de longue date initiée par FO : une politique « Aidant familial ». Bon nombre de postier(e)s se trouvent dans cette situation et nous pouvons tous être concernés un jour. Création de nouvelles aides, adaptation des existantes pour les aidants, un panel de prestations sera proposé. Dès le 17 mai 2016, un point d’entrée unique ouvert aux postier(e)s « aidants » pour tout le territoire sera mis en place. Domiserve, prestataire retenu, devra informer, conseiller et orienter, voire même vérifier l’éligibilité aux prestations à destination des aidés et des aidants. À noter que l’accès aux prestations se fera progressivement. Pour contacter le « Guichet Aidants », composez le 01 78 16 14 27 Le fruit d’une autre revendication de FO a vu le jour. Des barèmes de prestations plus justes, afin de mieux répartir le gâteau entre les postiers, ont été entérinés pour 3 prestations en expérimentation en 2015 : le chèque-vacances, le CESU et les PAS2. Suite aux constats faits sur la mauvaise prise en compte de certaines situations (famille monoparentale, personne en situation de handicap, familles aux revenus modestes), l’évolution de cette méthode de calcul était nécessaire. Les tranches de quotient familial ont été portées à 10 afin de pouvoir limiter les effets de seuil qui entraînaient jusqu’alors une inégalité au niveau de la répartition entre postier(e)s. Une plus-value, et non des moindres, a été ajoutée par rapport à l’expérimentation : les familles monoparentales voient leurs prestations améliorées puisque leur coefficient modulateur, abondant leurs parts fiscales, est porté à 0,5 au lieu de 0,3. À noter – Le QF se calcule à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et des Parts fiscales (PF) du foyer tel que QF = RFR/PF (PF éventuellement abondées) Le chèque-vacances continue son remodelage ! Après avoir rendu les dispositifs « Classique » et « Opération Vacances » plus équitables, c’est au tour des « Nouveaux entrants » et des « CDD ». Ces prestations de chèques-vacances n’étaient plus pertinentes puisque basées sur un critère de classe pour les agents. L’abondement de La Poste sera …

Pour mieux défendre les salariés, il faut rendre plus accessible le service juridique de la Fédération et le mettre encore plus au service de la structure face à la judiciarisation croissante du monde du travail. Il faut aussi mieux faire connaître ce service et mettre à la disposition des acteurs de terrain les connaissances et expériences de nos juristes dans le domaine du droit. Il s’agit d’impulser par des séminaires interactifs une dynamique régionale sur les sujets juridiques ou RH qui deviennent de plus en plus particuliers, surtout à La Poste, et de créer un réseau d’échange. Pour les camarades du terrain, le secteur juridique ne doit plus être considéré comme un pôle inaccessible, réservé aux spécialistes. Ces stages se déroulent en région sur trois jours. Le programme des sessions permet d’aborder beaucoup de sujets actuels : le droit spécifique appliqué à La Poste, une comparaison des statuts fonctionnaires et salariés, la hiérarchie des normes, les attaques du principe de faveur de 1983 (Aubry) jusqu’à l’inversion des lois Fillon 2004 et 2008, les perspectives de la loi travail et les heures supplémentaires. Une deuxième journée est consacrée aux accords collectifs, aux règles de conclusions d’opposition et de dénonciation ainsi qu’à la pause méridienne (obligations légales de l’employeur). Le dernier jour, une réponse est apportée aux questions posées par chaque participant au début du stage si elles n’ont pas été traitées. On aborde aussi la troïka (validité juridique de l’alliance) et le droit en justice des syndicats. Des cinq régions d’ores et déjà visitées, il ressort que la formule du séminaire, où chacun peut prendre la parole sur le sujet qu’il souhaite voir aborder (y compris des cas personnels ou d’espèce), est extrêmement porteuse. D’ailleurs toutes les régions visitées demandent rapidement un « second niveau ». Pour les juristes (Philippe Chevrier, Thierry Gandil et Robert Cabeza) qui animent ces stages, le but est de proposer des formations (postes, Orange et filiales) plus spécifiques sur une ou deux semaines afin de former de véritables défenseurs devant les juridictions sociales accessibles sans avocat (CPH/Appel Tribunal d’instances/ Cassation). Cela existe déjà de façon informelle …