Cher(e)s camarades,
L’ordre du jour de cette commission était le suivant :
- Point sur l’installation des caisses à badges
- Intervention du CIL de La Poste
- Intervention de JES (Société fournissant les caisses à badges)
CNIL : Intervention du correspondant IL (informatique et liberté)
- Création de la fonction à La Poste => fin 2007
1 correspondant + 2 services - La Banque Postale + Filiales : 2 personnes
- La Poste + Filiales : 3 personnes
- Objectif : faciliter pour les organisations, les entreprises, la fonction de déclaration des traitements (traitements de données non-sensibles). Pour les données sensibles, il faut une demande d’autorisation.
- La CIL est une entité indépendante qui ne reçoit d’ordre de personnes.
- Un registre par entité juridique => Public. Le CIL est une interface unique avec la CNIL. Lorsqu’il y a une saisine déposée par un tiers, le délai est de 2 mois maximum sauf avis de la CNIL qui peut le réduire à 15 jours.
- La CIL a pour mission d’appliquer les règles de la CNIL par rapport à la loi de 2004, qui changera en 2016 (Loi européenne). Cette loi est nécessaire car le traitement des données personnelles est disparate entre les différents pays (homogénéité du cadre juridique pour l’Europe).
- Mission de contrôle : choix de la CNIL de commissaires qui vont décider du programme de contrôle. En 2015 => Fichiers des incidents des crédits aux particuliers. Ces contrôles peuvent être inopinés.
- Mission de sensibilisation auprès du public à la protection des données personnelles.
- Les entreprises choisissent de créer un CIL. En 2016, la responsabilité du CIL sera accrue. Les agents des CIL seront assermentés et seront tenus au secret professionnel.