Sur le terrain

juridique : Des formations indispensables

Pour mieux défendre les salariés, il faut rendre plus accessible le service juridique de la Fédération et le mettre encore plus au service de la structure face à la judiciarisation croissante du monde du travail. Il faut aussi mieux faire connaître ce service et mettre à la disposition des acteurs de terrain les connaissances et expériences de nos juristes dans le domaine du droit.
Il s’agit d’impulser par des séminaires interactifs une dynamique régionale sur les sujets juridiques ou RH qui deviennent de plus en plus particuliers, surtout à La Poste, et de créer un réseau d’échange. Pour les camarades du terrain, le secteur juridique ne doit plus être considéré comme un pôle inaccessible, réservé aux spécialistes.
Ces stages se déroulent en région sur trois jours. Le programme des sessions permet d’aborder beaucoup de sujets actuels : le droit spécifique appliqué à La Poste, une comparaison des statuts fonctionnaires et salariés, la hiérarchie des normes, les attaques du principe de faveur de 1983 (Aubry) jusqu’à l’inversion des lois Fillon 2004 et 2008, les perspectives de la loi travail et les heures supplémentaires. Une deuxième journée est consacrée aux accords collectifs, aux règles de conclusions d’opposition et de dénonciation ainsi qu’à la pause méridienne (obligations légales de l’employeur). Le dernier jour, une réponse est apportée aux questions posées par chaque participant au début du stage si elles n’ont pas été traitées. On aborde aussi la troïka (validité juridique de l’alliance) et le droit en justice des syndicats.
Des cinq régions d’ores et déjà visitées, il ressort que la formule du séminaire, où chacun peut prendre la parole sur le sujet qu’il souhaite voir aborder (y compris des cas personnels ou d’espèce), est extrêmement porteuse. D’ailleurs toutes les régions visitées demandent rapidement un « second niveau ».
Pour les juristes (Philippe Chevrier, Thierry Gandil et Robert Cabeza) qui animent ces stages, le but est de proposer des formations (postes, Orange et filiales) plus spécifiques sur une ou deux semaines afin de former de véritables défenseurs devant les juridictions sociales accessibles sans avocat (CPH/Appel Tribunal d’instances/ Cassation).
Cela existe déjà de façon informelle avec quelques camarades pour lesquels les juristes rédigent les écritures avec un certain succès, jusque récemment à Orange où ils sont à l’origine d’une jurisprudence essentielle en cassation en matière de représentativité.
Ces derniers éléments sont à mettre en perspective non seulement des lois Rebsamen/Macron sur les défenseurs syndicaux, mais aussi avec les IRP à La Poste dont on craint qu’elles soient rapidement mises en place. Tout au long des séminaires, le secteur juridique fait passer le message « subliminal » sur cette possibilité qui risque de devenir une réalité. Autant s’y préparer, d’autant que le secteur juridique connaît déjà parfaitement les règles qui les régissent, puisqu’il a déjà en charge Orange, les filiales Postes et Télécom, ainsi que le privé.

Les assises des assistants sociaux

assises_asCe 25 mai ont eu lieu les assises des assistants sociaux (AS) de La Poste animées par la coordonnatrice nationale FOCom des AS, Annick Blondelle. Cette journée a rassemblé à la Fédération FOCom des assistants sociaux venus de toute la France. Les échanges nombreux ont porté sur l’identité professionnelle et la déontologie.
Annick Blondelle a rappelé que l’assistant social est un salarié de La Poste qui participe au développement, partage les valeurs et la culture de l’entreprise tout en répondant aux obligations liées à son métier, le respect de la vie privée et le secret professionnel. Le métier a évolué pour tenir compte des changements organisationnels de La Poste et des transformations de la société dans un contexte d’austérité.
Les participants ont aussi échangé sur les problèmes rencontrés régulièrement sur le terrain avec, entre autres, la difficulté à faire respecter la confidentialité des entretiens quand les locaux ne sont pas adaptés. Ce qui est pourtant essentiel pour garantir le secret professionnel.
Cette réunion a été l’occasion de présenter le Code de déontologie de l’assistant social à La Poste élaboré par la section AS FOCom avec la collaboration des assistants sociaux.deontologie Il est le fruit de la réflexion et de l’expérience de terrain des AS et expose l’éthique du métier. Ce code est un outil de communication vers les managers et les RH pour mieux faire connaître les règles qui encadrent l’exercice du métier d’AS à La Poste. Toutes les dispositions du BRH ne sont pas appliquées et la déontologie pas toujours respectée… FO veillera au respect de ce code de déontologie.

3 questions à… François Lefebvre, responsable fédéral CHSCT POSTE

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Le 28 avril, journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail, FOCom a organisé un colloque sur la santé des postiers, pourquoi ?

Pour deux raisons, la première est de faire intervenir des experts de la santé au travail, extérieurs à l’entreprise La Poste, ce qui permet d’avoir une vision parfois différente et de donner des pistes de réflexion nouvelles pour de futures actions. La seconde est d’afficher clairement les problématiques et de faire prendre connaissance à La Poste la détermination forte de FOCom pour que la santé des postiers devienne une priorité en l’intégrant au cœur de l’organisation de l’entreprise…

Quels retours de la part des participants ?

La qualité des interventions ainsi que les échanges avec le public ont été particulièrement appréciés. La salle, composée majoritairement de postiers et de syndicalistes, a mis l’accent sur le fait qu’on nous parle de changement de mentalité, on nous dit que l’on va « adapter le poste de travail à l’homme ». Mais en vérité, les organisations du travail actuelles ne le permettent pas, les moyens ne sont pas mis en œuvre. Pour tous, La Poste doit avoir une organisation de la prévention indépendante et qui ait les moyens d’agir. Toutes les interventions ont souligné l’importance de redonner sa place au « collectif de travail » face à une organisation du travail fondée sur l’individualisation et l’isolement des agents. Les participants ont souhaité que les débats se poursuivent dans le cadre d’autres colloques et au sein du syndicat pour que ce sujet devienne une préoccupation de fond.

Quelle suite FOCom doit-elle donner à cette initiative pour promouvoir ce thème auprès de La Poste ?

FOCom poursuivra ses revendications sur la santé au travail dans toutes les instances de La Poste. Il faut que La Poste garantisse l’indépendance des acteurs de la santé au travail, médecins du travail, infirmiers ou infirmières, assistants sociaux, préventeurs… Il faut que les mesures de prévention primaire soient mises en œuvre systématiquement et que les études « d’IMPACT » soient réalisées en associant systématiquement les représentants du personnel à chaque étape des projets. La Poste ne donne pas les moyens humains adaptés aux besoins des services et nous exigeons que cela change. Les CHSCT doivent fonctionner efficacement et participer à la réduction des risques auxquels les postiers sont exposés.
il faut aussi que les risques psychosociaux soient réellement pris en compte car à l’origine de nombreuses conséquences pour les postiers. Les évaluations des risques doivent être réalisées objectivement et les actions réellement mises en œuvre ! L’entreprise doit reprendre l’ensemble des rapports d’expertises réalisées par des cabinets agréés ainsi que les rapports des inspecteurs du travail pour mettre en place une véritable politique de prévention.
Beaucoup de choses doivent encore bouger à La Poste, et FOCom intensifiera son action pour que la santé des postiers devienne une priorité pour l’entreprise.