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Face au blocage du patronat, une directive de l’UE s’impose maintenant !
Le 27 novembre dernier, les partenaires sociaux européens, dont la Confédération Européenne des Syndicats (CES), ont acté la fin des négociations sur le télétravail et le droit à la déconnexion dans le cadre du dialogue social européen, après plusieurs mois de négociations acharnées. Le négociateur FO Com, au sein de la délégation de la CES, avait rappelé dès le début et à plusieurs reprises la nécessité d’une règlementation sur le télétravail démontrant que les salariés en télétravail travaillaient plus que sur leur site de production voire au-delà de la durée hebdomadaire de travail et au détriment de leur temps personnel. Il avait également démontré l’opportunité d’intégrer un véritable droit à la déconnexion.
La délégation syndicale a multiplié les tentatives de compromis toujours conforme à son mandat tel que voté par ses affiliés et pour autant, la délégation patronale a préféré quitter la table des négociations.
FO Com et l’ensemble des affiliés français de la CES déplorent la rupture des négociations et condamnent le dogmatisme du patronat européen, y compris du patronat français qui a joué un rôle déterminant dans l’échec des négociations. Dès le départ, le patronat européen s’était engagé pour renouer avec un accord-cadre européen transposable en directive de l’Union Européenne afin de redonner un souffle au dialogue social européen, mais il a trahi son engagement une fois confronté à cette réalité. Le blocage du patronat est un aveu de faiblesse et une preuve d’irresponsabilité à quelques semaines du sommet de « Val Duchesse II », censé réaffirmer l’appui des institutions et partenaires sociaux européens pour le dialogue social européen.
Face au blocage du patronat, l’ensemble des affiliés français de la CES appelle la Commission européenne à présenter au plus vite une proposition de directive de l’Union Européenne sur le télétravail et le droit à la déconnexion reprenant la position initiale exprimée par la CES au début des négociations. Cette directive devra être construite sur la base solide de l’accord-cadre autonome européen de 2002 sur le télétravail et respecter l’autonomie des partenaires sociaux au niveau national. Le refus du patronat de négocier et de s’investir en tant que partenaire social conformément aux traités européens ne doit pas rester sans réponse. L’ensemble des affiliés français de la CES appelle donc les institutions européennes à faire avancer cette initiative avant la fermeture de la fenêtre législative afin que le télétravail soit effectivement encadré et qu’un droit à la déconnexion soit reconnu pour tous les travailleurs en Europe.
