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Face au blocage du patronat, une directive de l’UE s’impose maintenant !

Le 27 novembre dernier, les partenaires sociaux européens, dont la Confédération Européenne des Syndicats (CES), ont acté la fin des négociations sur le télétravail et le droit à la déconnexion dans le cadre du dialogue social européen, après plusieurs mois de négociations acharnées. Le négociateur FO Com, au sein de la délégation de la CES, avait rappelé dès le début et à plusieurs reprises la nécessité d’une règlementation sur le télétravail démontrant que les salariés en télétravail travaillaient plus que sur leur site de production voire au-delà de la durée hebdomadaire de travail et au détriment de leur temps personnel. Il avait également démontré l’opportunité d’intégrer un véritable droit à la déconnexion.
La délégation syndicale a multiplié les tentatives de compromis toujours conforme à son mandat tel que voté par ses affiliés et pour autant, la délégation patronale a préféré quitter la table des négociations.
FO Com et l’ensemble des affiliés français de la CES déplorent la rupture des négociations et condamnent le dogmatisme du patronat européen, y compris du patronat français qui a joué un rôle déterminant dans l’échec des négociations. Dès le départ, le patronat européen s’était engagé pour renouer avec un accord-cadre européen transposable en directive de l’Union Européenne afin de redonner un souffle au dialogue social européen, mais il a trahi son engagement une fois confronté à cette réalité. Le blocage du patronat est un aveu de faiblesse et une preuve d’irresponsabilité à quelques semaines du sommet de « Val Duchesse II », censé réaffirmer l’appui des institutions et partenaires sociaux européens pour le dialogue social européen.
Face au blocage du patronat, l’ensemble des affiliés français de la CES appelle la Commission européenne à présenter au plus vite une proposition de directive de l’Union Européenne sur le télétravail et le droit à la déconnexion reprenant la position initiale exprimée par la CES au début des négociations. Cette directive devra être construite sur la base solide de l’accord-cadre autonome européen de 2002 sur le télétravail et respecter l’autonomie des partenaires sociaux au niveau national. Le refus du patronat de négocier et de s’investir en tant que partenaire social conformément aux traités européens ne doit pas rester sans réponse. L’ensemble des affiliés français de la CES appelle donc les institutions européennes à faire avancer cette initiative avant la fermeture de la fenêtre législative afin que le télétravail soit effectivement encadré et qu’un droit à la déconnexion soit reconnu pour tous les travailleurs en Europe.

Depuis quelques années (la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh en 2013), le secteur International de la Confédération Force Ouvrière s’est penché sur cette responsabilité des entreprises donneurs d’ordre et l’impact sur les fournisseurs et sous-traitants. Cette réalité du marché du travail a conduit l’Europe à s’emparer du sujet et à examiner un projet de directive européenne dédié au devoir de vigilance.

Une réponse à forts enjeux

Dès 2016, deux lois ont instauré une obligation pour les grandes entreprises françaises de mettre en place un dispositif de vigilance : la loi dite Sapin II visant à mieux lutter contre la corruption (avec des volets préventifs et répressifs) ainsi que le trafic d’influence. Puis la loi de 2017 introduit un devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneurs d’ordre en matière de droits de l’Homme et de l’environnement.

Depuis quelques années et dans de nombreuses filières, des délégués FO ont porté ce sujet et ont abouti à des accords dans leurs entreprises. C’était donc l’occasion pour la Confédération Force Ouvrière de réunir ses acteurs, militants, chercheurs et experts, de présenter un guide d’approche du devoir de vigilance avec ses grandes lignes et de partager des expériences de négociations de plans de vigilance au sein de différentes entreprises.
Pauline MOREAU-AVILA, chargée du projet à la Confédération, a pu ainsi développer les étapes d’un plan de vigilance avec la réalisation d’une cartographie des risques, l’élaboration d’évaluation des risques, la présentation des actions adaptées d’atténuation des risques, la mise en place de mécanismes d’alertes et un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre.

Benjamin SCHREIBER de la FES (Friedrich-Ebert-Stiftung) a développé la loi allemande la différenciant de la loi française : plus d’entreprises impactées mais limitées aux fournisseurs et sous-traitants directs, s’appuyant sur les normes de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et sur une gestion des risques avec de véritables sanctions financières pour les entreprises.
Isabelle SCHÖMANN de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) a prédit la prochaine parution de la directive européenne sur le devoir de vigilance, texte allouant un rôle central aux organisations syndicales, maintenant un mécanisme de responsabilité civile, désignant des autorités administratives pour un meilleur suivi des obligations de vigilance, etc.
FO Com est intervenue en mettant en évidence les avancées de l’accord Geopost (multinationale française) qui impulsent le droit d’association et des droits syndicaux, un plan de vigilance, une définition plus large du travailleur des chaînes de valeur, des salaires décents, égaux ou supérieurs aux salaires minimaux nationaux, des formations, des mécanismes d’alerte et de suivi de l’accord. L’accord ouvrira de nouvelles perspectives aux salariés du monde entier où est implanté Geopost.
Ces échanges autour de cette directive naissante marquent une étape importante pour mettre fin à un modèle commercial qui repose, en partie, sur le non-respect des droits fondamentaux des travailleurs. Nous restons vigilants sur la future transposition pour garantir l’essence initiale du devoir de vigilance. Celle-ci ne pourra être acquise qu’avec la mise en place de plans d’actions solides et d’un dialogue social de qualité incluant nécessairement les syndicats.

Parce que la compréhension du monde du travail, ses enjeux, ses défis à relever et ses solutions potentielles, dépend d’une vision structurelle de la société́ et d’une réflexion commune, notre syndicalisme libre et indépendant permet de renforcer et de fédérer les luttes sociales face à l’asymétrie du rapport de force entre salariés et détenteurs du capital,
face à l’obstination des gouvernements.
Parallèlement à des négociations collectives efficaces, les salariés doivent prendre conscience de la nécessité de changer l’équilibre du pouvoir par l’adhésion syndicale ou par les mobilisations contre la remise en question de leurs droits. Les syndicats doivent être à la table des discussions et surtout des négociations.

C’est le message donné lors du dernier congrès mondial d’UNI Global Union ces derniers jours d’août. Malgré le recul des négociations observées ces dernières années, un changement s’opère, faible chez certains, fort chez d’autres. D’un côté le taux de syndicalisation a diminué de moitié pour être à 16 % en 2020 mais aujourd’hui, les effectifs syndicaux totaux augmentent. Le taux de syndicalisation est plus élevé chez les femmes.
Le nombre de travailleurs couverts par une convention collective a baissé de 37 % en 2000 à 32 % en 2020. Dans les pays où la négociation sur le lieu de travail ou dans l’entreprise est la norme, la couverture moyenne est de 16 % contre 72 % lors de négociations avec plusieurs employeurs ! Pour autant, en Ouganda, Jane KATUSABE a réussi le pari de faire adopter une convention collective chez Carrefour couvrant 7 magasins, plus de 500 travailleurs dont près de 300 syndiqués ! La baisse des effectifs syndicaux n’est pas le reflet d’une perte d’intérêt pour le syndicat mais une volonté délibérée de diluer la négociation sectorielle, à réduire les droits du travail, à démanteler les syndicats. Le e-commerce dans sa course au moins-disant dans la chaîne d’approvisionnement ou les lois de représentativité française en sont des exemples.
Aujourd’hui encore, à l’heure où les ventes en ligne connaissent un surcroît d’activité, que l’économie mondiale rencontre un problème de sourcing, en matières premières comme en main d’œuvre et que la demande est extrêmement variable, la supply chain^* est plus que jamais au cœur des tensions. La livraison, en tant que dernier point de contact client dans le tunnel de vente, fait de la logistique la clé de voûte de la satisfaction client.
Les millenials et la génération Z sont les consommateurs qui centralisent désormais l’attention du commerce mondial et parmi leurs attentes, certaines ne peuvent être atteintes que par « une logistique efficiente ». Ainsi, instantanéité, personnalisation, éthique et éco-responsabilité, le tout au juste prix, sont les mots-clés qui doivent guider les parcours client. C’est « je veux mon paquet maintenant ».
Mais cette tendance a un coût notamment pour les travailleurs, celui de l’utilisation par les entreprises de la sous-traitance. Cet outil permet aux entreprises de réduire leurs coûts mais depuis quelques années, la tendance est à la sous-traitance de la sous-traitance jusqu’au faux auto-entrepreneur.
^* supply chain : correspond aux différentes étapes liées à la chaîne d’approvisionnement, de l’achat des matières premières à la livraison d’un produit ou service.

À contrario, le soutien de l’opinion publique aux syndicats est croissant : aux États-Unis, 71 % de la population se déclare favorable aux syndicats, notamment chez les jeunes, la génération Z. Le nombre record de travailleurs en témoigne lors des grèves au Royaume-Uni, en France ou encore en Allemagne. Partout ailleurs, le taux de syndicalisation a augmenté, de 10 % au Népal, la Turquie atteignant 13 %.
La négociation collective permet un taux d’emploi plus élevé, une meilleure intégration des groupes vulnérables et à moins d’inégalités salariales. De nombreux économistes et institutions politiques, traditionnellement hostiles aux syndicats, reconnaissent aujourd’hui l’importance de leur rôle. C’est le cas de l’OCDE dès 2022 qui a déclaré que «  le renforcement de la négociation collective est essentiel pour assurer une répartition équitable du choc de l’inflation entre les travailleurs et les employeurs ».

Concernant le juste partage des richesses, les combats sont bien identifiés. FO dénonce la faiblesse des dispositions de contrôle et le maintien de dispositifs d’optimisation qui favorisent l’évitement fiscal. De plus, les aides accordées aux entreprises sans contrepartie sur les salaires ou l’emploi viennent s’additionner aux différentes politiques d’austérité. La situation actuelle est à l’évidence caractérisée par une répartition profondément inéquitable du rapport de force qu’il soit entre employeurs et salariés, ou entre citoyens et gouvernants. Sans compter les scandales financiers, la spéculation et les profits financiers qui sont à des niveaux records. Cette évaporation des richesses se fait au détriment de l’accès à une protection sociale pour tous, de l’investissement dans les infrastructures et services publics. L’Union européenne a reconnu l’importance d’étendre la couverture des négociations collectives dans la récente directive sur le salaire minimum.
Ces évolutions confortent le choix de FO Com d’être partie prenante dans des négociations avec des multinationales comme Orange ou Geopost (négociation d’un avenant à l’accord mondial de 2017) ou encore au niveau européen au sein de la Conférence Européenne des Syndicats avec la négociation d’un accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion devant aboutir à une directive européenne. Nous sommes dans un tournant où les salariés se constituent en syndicats chez Amazon, Starbucks, etc., manifestent pour leur droits (personnel d’entretien, écrivains face à l’Alliance des producteurs de cinéma et de télévision). Il est temps de prendre le virage car comme le disait un sénateur américain, « le changement c’est maintenant » !

Avec les nombreux confinements, la crise sanitaire a permis un développement sans précédent du e-commerce et des entreprises multinationales de logistique. Avec l’inflation et la crise géopolitique, le trafic s’est stabilisé et progresse plus lentement que prévu mais il est toujours en croissance par rapport à 2019. Cet accroissement de colis a permis de pallier partiellement à la chute du trafic courrier des postes historiques dans le monde.
À UNI Poste et Logistique et au sein de l’instance du dialogue social postal Européen, FO Com veille aux conditions de travail de tous les salariés et nous demandons que le devoir de vigilance soit respecté dans tous les pays. Ces entreprises de logistique emploient trop de personnel sous-traitant et FO Com, lors des discussions dans les instances de l’UNI, demande régulièrement la diminution de la sous-traitance et l’internalisation d’emploi à temps complet.
C’est pour ces raisons qu’UNI avec les entreprises DHL et DPD Geopost ont contracté des accords.
En Allemagne avec DHL, UNI a mis en place un protocole en 2017, renouvelable tous les trois ans. Il tient compte des répercussions de la nouvelle législation allemande sur le devoir de vigilance et les derniers défis du secteur. Ce travail permet de réduire les inégalités entre travailleurs et de négocier des conventions collectives pour protéger les salariés. Avec Amazon, ce genre de négociations est encore impossible, ce géant continuant d’engranger d’énormes bénéfices sans se soucier du bien-être et des salaires de ses personnels.
À DPD Geopost, FO Com et les autres syndicats français affiliés à UNI ont entamé des négociations sur un nouvel avenant à l’accord mondial signé en 2017. Cet avenant a pour objectif de prendre en compte le développement de l’entreprise, son expansion rapide en externe afin de devenir un leader mondial de la logistique, et son recours à la sous-traitance (80 % des livraisons au niveau mondial).
L’objectif est aussi de pouvoir créer des syndicats dans les filiales de DPD Geopost, actuellement dans la filiale JadLog en Amérique du Sud, également en Asie dans l’entreprise Ninja-Van pour construire un dialogue social pour défendre les travailleurs.
DPD Geopost est la première entreprise logistique à avoir engagé des actions contre la décarbonisation, sa trajectoire zéro émission nette d’ici 2040 a été approuvée par l’initiative Science Based Targets (SBTi). Par contre, DPD Geopost n’est pas majoritaire dans toutes ses filiales mondiales, donc il leur est souvent difficile de contrôler le bon fonctionnement de leur dialogue social. Cet avenant à l’accord mondial devrait aboutir à une signature avant fin 2023.
Pour FO Com, cet avenant est important, il permettra d’avoir des indicateurs chiffrés et précis sur le respect du devoir de vigilance lors des prochaines commissions de suivis annuelles et d’améliorer les conditions de travail de tous les employés des filiales DPD Geopost du monde.

Les délégués du dernier congrès mondial d’UNI Global Union ont rappelé leur objectif d’un monde pacifique, libéré de la peur, fondé sur la reconnaissance universelle des droits humains, et dans lequel la paix et la démocratie reposent sur la pleine application du droit international.
Seule la justice sociale et un niveau de vie décent pour toutes et tous permettront d’établir une paix universelle et durable.
C’est ce qu’a demandé Edwin P. Eagea, vice-ministre du travail colombien lors de la première intervention sur ce thème : il a évoqué dans son pays la faible espérance de vie des syndicalistes, hommes de loi ou politiques en faveur de plus de justice sociale.
Oksana Slobodiana représentant les syndicats de la santé en Ukraine a remercié tous les délégués ayant soutenu les syndicalistes ukrainiens ainsi que l’aide internationale face à la guerre, à la remise en cause de leurs conventions collectives. Elle a rappelé le combat pour des salaires décents des salariés en première ligne que sont les personnels de la santé.
Le témoignage de Phila C Mthethwa d’Eswatini a démontré le harcèlement des syndicalistes et leur licenciement voire leur fuite à l’étranger pour ne pas subir de violences. Plusieurs autres délégués ont dénoncé les violations des droits des femmes dans les conflits armés et demandent que les agresseurs soient traduits en justice, que les gouvernements consacrent des ressources suffisantes pour aider et protéger les femmes et les enfants qui ont été utilisés comme armes de guerre.
FO Com a défendu l’idée qu’il faut s’engager à défendre et à lutter pour étendre les droits à la liberté d’association, d’expression et de réunion, qui constituent les fondements de la démocratie. Concrètement, c’est ce que défendent par exemple les affiliés français dans l’avenant en cours de négociation au sein de Geopost.
Les délégués ont également et largement plaidé pour la protection des lois et des libertés, pour des médias libres et indépendants, pour une véritable politique de désarmement. Ils ont également débattu des situations en Palestine, au Myanmar comme dans d’autres pays. Le Congrès a adopté sa motion sur la démocratie et les droits humains, d’une part en rappelant son soutien indéfectible aux travailleuses et travailleurs ainsi que les militants confrontés à la violence, à l’occupation ou à la dictature, là où il n’existe pas d’État de droit ni de garantie des libertés démocratiques, d’autre part en dénonçant les violations des droits des femmes dans les conflits armés et l’exploitation des enfants comme armes de guerre.
Au final, le Congrès mondial appelle la communauté internationale à investir dans un dialogue mondial pour s’accorder sur des mesures visant à prévenir les conflits, à mettre fin aux conflits existants et à reconstruire après la guerre de manière juste et durable.

Après six semaines d’une grève inédite, le syndicat UAW et les trois grands constructeurs automobiles américains sont parvenus à des accords records permettant une hausse du salaire de base de 25 % sur les quatre années de la convention collective. Les retraités verront des primes leurs être attribuées, de multiples grilles salariales disparaîtront et des avantages sociaux ont été remportés. Fort de 45 000 grévistes et d’une organisation des travailleurs ciblant les trois entreprises simultanément, UAW s’est réjoui de constater cette force de levier, absente depuis des décennies parmi les travailleurs.
Mais qui dit profits records dit accords records, non ? Une chose est sûre, la grève a récompensé ces ouvrières et ouvriers de l’industrie automobile dont l’engagement et les sacrifices furent remarquables après la crise de 2008.

Avec l’inflation la plus élevée du G7, un million et demi de jours de grève ont été dénombrés en 2022 au Royaume-Uni. Les travailleurs ont mis fin à 18 jours de grève en 2022. CWU a indiqué que cet acte ne constituait en aucun cas une approbation de l’offre d’augmentation salariale portée à 10 % sur trois ans, à laquelle viennent s’ajouter une prime de 500 livres et des aménagements de journées de travail. CWU a assuré être maintenant tourné vers les salariés pour s’assurer que leur voix continue d’être entendue, dans un contexte d’instabilité politique et d’une augmentation sans précédent du coût de la vie.

Des grèves pour sortir de la précarité ont éclaté dans des usines textiles au Bangladesh, deuxième exportateur mondial dans ce secteur. Elles créent une richesse estimée à 85 % des 55 milliards de dollars d’exportation du pays. Assis jusqu’à 18h par jour, les salariés exigent un quasi triplement de leur salaire mensuel, actuellement à 8 300 takas (environ 68 euros). Cette revendication n’a rien d’hasardeux ni d’ubuesque puisque le seuil pour sortir de la pauvreté est estimé à 23 000 takas. Au-delà de l’augmentation de leurs revenus, les travailleurs exigent également de meilleures conditions de travail. Ce secteur voit des cadences infernales de productivité poussées par des grandes marques qui ont fortifié leur logique perverse de production de masse.

…Avec le syndicat japonais JPGU, FO Com toujours à la pointe !

 La Poste japonaise, assez similaire à la Poste française, rencontre les mêmes difficultés avec notamment la baisse du courrier et doit trouver des solutions ; mais pas à n’importe quel prix !  Depuis plus de dix ans, le JPGU, syndicat postal japonais, avec son institut de recherche, suit de près La Poste Groupe et sa transformation.

Pour en comprendre les mécanismes, leur choix s’est, depuis de nombreuses années, porté sur FO Com pour son approche, son analyse et ses revendications. C’est dans ce cadre, que les 17 et 18 juillet dernier, une délégation japonaise a échangé et travaillé avec nos militants sur l’évolution de la Poste française. Durant deux jours, FO Com a fait visiter des sites BSCC, dont des espaces Logissimo et des sites de la BGPN. Elle a aussi organisé des échanges avec les postiers sur leurs conditions et rythmes de travail pour émettre des réflexions quant à l’avenir de nos emplois, nos missions de service public, notre savoir faire et notre proximité avec la population. En plus de ces échanges plus qu’enrichissants, nous allons avoir des analyses issues d’un regard extérieur indispensable sur un groupe dont 44% du chiffre d’affaires est réalisé à l’international.