Les congés de maladie

Textes de référence
brh 1981 rh 129
guide memento pc 3 bis et pc 5

conges-maladie

Revendication FO
Pour un agent en congé ordinaire de maladie ou de longue maladie, FO revendique le maintien total du complément de rémunération.
Lorsqu’un agent passe en CLD, son emploi est considéré comme vacant. Un accord local est possible pour que l’agent en CLD conserve son poste sous réserve de l’accord de toutes les OS.