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L’employeur peut-il fixer une contrepartie dérisoire pour indemniser l’allongement du trajet domicile – travail de salariés itinérants ?
Principe : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière (Article L 3121-4 Code du travail)
Des salariés itinérants (qui n’ont donc pas de lieu de travail fixe) contestaient la contrepartie versée par l’entreprise lorsque les déplacement dépassaient le temps habituel de trajet, car l’employeur avait unilatéralement fixé une franchise de 2 heures de dépassement en dessous de laquelle il ne versait rien.
Les juges donnent raison aux salariés, le simple fait que les salariés n’aient pas de lieu habituel de travail ne dispensait pas l’entreprise de respecter les dispositions de l’article L.3121-4 et ordonnent à l’employeur de mettre en place un vrai système de contreparties.
