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Le décret du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption indique que :
- le congé débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer (sans changement par rapport au dispositif antérieur) et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date :
- il peut être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune :
- lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents en application de l’article L. 1225-40 du Code du travail, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, également d’une durée minimale de 25 jours chacune.
La loi disposait déjà que lorsque la durée du congé d’adoption est répartie entre les deux parents, l’adoption d’un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à 25 jours supplémentaires de congé d’adoption ou à 32 jours en cas d’adoptions multiples. Et ce congé réparti ne peut être d’une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de 16 semaines ou, le cas échéant, de 18 ou22 semaines (C. trav., art. L.1225-40)
